IBM Déclaration de garantie Z125-4753-07 11/2002
Chapitre 1 - Dispositions Générales
La présente Déclaration de Garantie comporte trois chapitres, Dispositions Générales,
Dispositions Nationales Particulières et Informations relatives à la Garantie. Les
dispositions du Chapitre 2 remplacent ou modifient celles du Chapitre 1. La garantie
fournie par IBM au titre de la présente Déclaration de Garantie s'applique
uniquement aux machines achetées en vue d'une utilisation propre et non à des fins
de revente. Le terme "Machine" désigne une machine IBM, ses caractéristiques,
conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou la combinaison de tous ces
éléments. Le terme "Machine" ne désigne pas les logiciels, qu'ils soient pré-chargés
sur la machine ou installés ultérieurement. La présente Déclaration de Garantie
ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux
droits des consommateurs.
Étendue de cette garantie
IBM garantit que chaque Machine 1) est exempte de défaut matériel ou de
fabrication et 2) est conforme aux spécifications publiées officiellement par
IBM ("Spécifications") qui sont disponibles sur demande. La période de
garantie relative à la Machine commence à la Date d'Installation initiale et est
indiquée dans le Chapitre 3 - Informations relatives à la Garantie. Sauf
indication contraire de la part d'IBM ou de votre revendeur, la date qui figure
sur votre facture est la Date d'Installation. La plupart des dispositifs,
conversions et mises à niveau impliquent le retrait des pièces et leur
restitution à IBM. Une pièce qui remplace une pièce retirée bénéficiera du
statut de cette dernière en termes de garantie. Sauf indication contraire de la
part d'IBM, ces garanties ne s'appliquent que dans le pays ou la région
d'achat de la Machine.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE.
CERTAINS ETATS OU CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL
CAS, L'EXCLUSION CI-DESSUS NE SERA PAS APPLICABLE A VOTRE
CAS. ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA
PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES
IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
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Annexe C. Déclaration de garantie