IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 87

IRLANDE
Étendue de la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions
légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui
précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893
ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme "Défaillance" désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence de la part d'IBM en rapport avec l'objet
d'une Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers
vous, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain
nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent de
manière substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront
considérés comme étant une seule Défaillance se produisant à la date de
survenance de la dernière Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. IBM assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des
dommages corporels occasionnés du fait de la négligence d'IBM.
2. Toujours sous réserve des Cas ci-après pour lesquels IBM n'est pas
responsable, IBM assumera une responsabilité illimitée pour les
dommages matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de sa
négligence.
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre
les deux sommes suivantes : 1) 125 000 EUR, ou 2) 125 % du montant
que vous avez payé pour la Machine directement en rapport avec la
Défaillance.
Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l'alinéa 1 ci-dessus,
IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des
cas suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés
de la survenance possible de tels dommages :
1. perte ou détérioration des données ;
2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3. perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
d'économies escomptées.
Annexe C. Déclaration de garantie
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