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À utiliser uniquement en cas d'installations en conformité avec le chapitre 1 et en particulier avec le paragraphe 1.3.1
À détacher, remplir le cadre N°1 et à remettre au propriétaire de l'automatisation avec le manuel d'utilisation et le plan de maintenance
Déclaration conformément aux Directives : 2004/108/CE (EMC) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie A ;
Cadre N° 1
L'installation du produit : Barrière levante X-Bar
Avec lisse : XBA4 et les accessoires suivants : ....................................................................................................................................................................
a été effectuée par :
Entreprise : ................................................................................................ Adresse : ........................................................................................................
Prénom et nom de l'installateur responsable : ......................................................................................................................................................................
L'installateur déclare avoir respecté scrupuleusement tout ce qui est prévu dans le guide technique joint au produit :
Date ....................................................... Signature : ........................................................................
Lieu d'installation du produit : .................................................................. Adresse : ......................................................................................
Attention ! – Cette déclaration de conformité n'a aucune valeur si tous les champs de ce cadre n'ont pas été remplis.
Note - Le contenu de cette déclaration de conformité correspond à ce qui est déclaré dans le document officiel, déposé au siège de Nice S.p.a., et en parti-
culier à sa dernière révision disponible avant l'impression de ce guide. Ce texte a été réadapté pour des raisons d'édition.
Copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro : 294/X-BAR
Nom producteur :
Adresse :
Personne autorisée à constituer
la documentation technique :
Type :
Modèle :
Accessoires :
Je soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur Délégué, déclare sous mon entière responsabilité que le produit susmentionné est conforme aux disposi-
tions imposées par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la compatibilité électromagnétique et qui abroge la directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
• Directive 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et qui modifie la directive 95/16/CE (refonte)
Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration, l'importateur a l'obligation d'associer
à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 Décembre 1988 relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres concernant les produits de construction, selon les normes harmonisées suivantes : EN 13241-1:2003
Caractéristique
Dégagement de substances dangereuses
Résistance à la charge du vent
Ouverture sûre pour portes à mouvement vertical
Résistance mécanique et stabilité
Forces de manœuvre pour fermetures motorisées
(*) CERT de Treviso Tecnologia a Lancenigo di Villorba (Tv)
De plus, le produit est conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008
Le produit est conforme, pour ce qui est des seules parties applicables, aux normes suivantes :
EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003, EN 60335-2-103:2003
Oderzo, le 17 juin 2010
16 – Français
Déclaration de conformité
89/106/CEE (CPD) procédure selon l'annexe III, ii, possibilité 2 (Système 3)
matricule N° (voir étiquette) : ...............................................................................................................
Révision : 2
Langue : FR
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta, 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
M. Oscar Marchetto
Barrière levante électromécanique
X-BAR
Exigences essentielles pour le marquage CE pour la Directive 89/106/CEE
Organisme certificateur
CERT* (CPD n°1600)
CERT* (CPD n°1600)
CERT* (CPD n°1600)
–
CERT* (CPD n°1600)
ANNEXE I
Document
prot. n° 246-03/AC/lz
1157/08
1159/08
167TCF08 SP S14
1158/08
Ing. Luigi Paro (Administrateur Délégué)
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