Table des Matières
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À utiliser uniquement en cas d'installations en conformité avec le chapitre 1 et en particulier avec le paragraphe 1.3.1
À détacher, remplir le cadre N°1 et à remettre au propriétaire de l'automatisation avec le manuel d'utilisation et le plan de maintenance
Déclaration conforme aux Directives : 2004/108/CE (EMC); 1999/5/CE (R&TTE), 2006/42/CE (MD) annexe II, partie A;
89/106/CEE (CPD) procédure selon annexe III, ii, possibilité 2 (Système 3)
Cadre N° 1
L'installation du produit : Barrière levante M-LBAR
Avec lisse : XBA4 et les accessoires suivants : ....................................................................................................................................................................
a été effectuée par :
Entreprise : ................................................................................................ Adresse : ........................................................................................................
Prénom et nom de l'installateur responsable : ......................................................................................................................................................................
L'installateur déclare avoir respecté scrupuleusement tout ce qui est prévu dans le guide technique joint au produit :
Date ....................................................... Signature : ........................................................................
Lieu d'installation du produit : .................................................................. Adresse : ......................................................................................
Attention ! – Cette déclaration de conformité n'a aucune valeur si tous les champs de ce cadre n'ont pas été remplis.
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A. et, en particulier, à
la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour raisons d'édition. Une copie de la déclaration origi-
nale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) - Italie
Numéro de déclaration: 404/M-LBAR
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à
constituer la
documentation technique : M. Oscar Marchetto
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit sus-indiqué est conforme aux dispositions
prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États mem-
bres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005,
EN 61000-6-3:2007
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE (refonte)
Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen avec une langue officielle différente utilisée dans la présente déclaration, l'importateur a
l'obligation d'associer à la présente déclaration la traduction correspondante.
• Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 Décembre 1988 relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États
membres concernant les produits de construction, selon les normes harmonisées suivantes : EN 13241-1:2003
Exigences essentielles pour le marquage CE
Caractéristique
Émanation de substances dangereuses
Résistance au vent
Ouverture sûre des portes à mouvement vertical
Résistance mécanique et stabilité
Forces de manœuvre pour fermetures motorisées
(*) CERT di Treviso Tecnologia in Lancenigo di Villorba (Tv)
Il résulte en outre conforme aux conditions essentielles requises par l'article 3 de la Directive communautaire ci-après, pour l'usage auquel les produits sont
destinés :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux
de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les normes harmonisées suivantes :
• Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
• Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009
• Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
• Spectre radio (art. 3(2)) : EN 300 330-2 V1.5.1:2010
Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit appartient à la classe 1 et est marqué :
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+A14:2010
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003, EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Fait à Oderzo, le mardi 21 juin 2011
Déclaration CE de conformité
matricule N° (voir étiquette) : ...............................................................................................................
Révision: 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Barrière levante électromécanique
M3BAR, M5BAR, M7BAR, LBAR
XBA14, XBA15, XBA4, XBA6, XBA18, XBA9, XBA7, XBA8
Organisme de certification
CERT (DPC n ° 1600)
CERT (DPC n ° 1600)
CERT (DPC n ° 1600)
-
CERT (DPC n ° 1600)
ANNEXE I
Langue: FR
Document
374/11, 375/11, 376/11, 377/11
374/11, 375/11, 376/11, 377/11
374/11, 375/11, 376/11, 377/11
2009_002 SP S14
374/11, 375/11, 376/11, 377/11
0682
(Administrateur délégué)
Luigi Paro
Français – 21
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