5. DENI DE GARANTIES
(1) Si le Logiciel est fourni sur un autre objet tangible utilisé pour le stockage de données
numériques (ci-après collectivement dénommé «Support de stockage»), SEKONIC
garantit que le Support de stockage est exempt de défauts de fabrication et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation (90) jours à compter de la date
de livraison à vous.
SUSCITEES APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE EXCLUSIVEMENT, LE
LOGICIEL VOUS EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE QUELCONQUE.
SEKONIC,
RENONCENT A TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, QU'ELLES
SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES
GARANTIES
L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET LA NON TRANSGRESSION DES
DROITS DE TIERS.
(2) EN AUCUN CAS SEKONIC, SES ENTREPRISES LIEES NI LE CONCEDANT
SEKONIC NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE
BENEFICE, DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,
DISSUASIF, ACCIDENTEL OU CONSEQUENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU
DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT,
LES DOMMAGES DUS AU DECOURAGEMENT, A LA DEFAILLANCE OU AU
DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU
TOUTE PERTE COMMERCIALE, MEME SI SEKONIC, SES ENTREPRISES LIEES
OU LE CONCEDANT SEKONIC ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE
PAREILS DOMMAGES OU DE TOUT RECOURS DE VOTRE PART REPOSANT
SUR LE RECOURS D'UN TIERS.
(3) Le déni de garantie sur ce n'a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi. Au cas
où la loi applicable n'autoriserait pas le déni, ce dernier ne sera appliqué dans votre
cas qu'autant que la loi le permet.
6. RESILIATION
Vous pouvez résilier votre licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les
copies de celui-ci en votre possession. Il sera également mis un terme au présent Accord
si vous manquez à quelque terme que ce soit de celui-ci. Vous devez alors accepter de
détruire immédiatement toutes les copies du Logiciel en votre possession.
7. LEGISLATION EN VIGUEUR
Le présent Accord est régi par la législation japonaise.
EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPLICITES
SES
ENTREPRISES
TACITES
CONCERNANT
LIEES
ET
LE
LA
VALEUR
4
CONCEDANT
SEKONIC
MARCHANDE
ET