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Annexe E
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. La présente licence s'applique à tout programme
ou à toute autre œuvre où figure une note placée
par le détenteur du droit d'auteur stipulant que le
programme ou l'œuvre peut être distribué selon
les conditions de la présente licence publique
générale. Le terme « programme », apparaissant ci-
dessous, fait référence à tout programme ou œuvre;
une « œuvre basée sur le programme » désigne
soit le programme, soit n'importe qu'elle œuvre
dérivée sujette à des droits d'auteur, c'est-à-dire une
œuvre qui contient une partie du programme ou sa
totalité, sous forme de reproduction identique ou
avec des modifications et/ou traduit dans une autre
langue. (La traduction est comprise sans restriction
dans le terme « modification » ci après.) Chaque
titulaire de licence est désigné par le terme « vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
licence et sont en dehors de son cadre. L'action
d'exécuter le programme ne fait l'objet d'aucune
restriction et les données générées par le programme
ne sont assujetties que si leur contenu constitue une
œuvre basée sur le programme (sans égard au fait
qu'elles aient été générées par son exécution). Cela
dépend de ce que le programme est censé produire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
identiques du code source du programme, tel que
vous l'avez reçu, sur tout support, sous réserve
de placer en évidence, sur chaque copie, un avis
de droit d'auteur et une restriction de garantie,
de ne pas modifier les avis qui font référence à la
présente licence et à l'absence de garantie; et de
fournir aux autres destinataires du programme une
copie de la présente licence avec le programme.
Vous pouvez demander une rémunération pour
l'exécution de la copie, et vous pouvez, à votre choix,
offrir une protection, assurée par vos soins, moyennant
des frais. ,
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies
du programme ou de toute partie du programme,
formant ainsi une œuvre basée sur le programme, et
copier et distribuer lesdites modifications ou œuvres
en vertu de l'article 1 ci-dessus, pourvu que vous
vous conformiez également à toutes les conditions
suivantes :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
portent en évidence l'indication que vous avez
changé les fichiers ainsi que la date de chaque
changement.
b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous
distribuez ou que vous publiez, qui contient tout
ou partie du programme ou qui en est dérivée, ou
toute partie de cette œuvre, qu'elle soit autorisée
sous licence comme un tout, sans frais pour toutes
les tierces parties, en vertu des conditions de la
présente licence.
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Contrat de licence d'utilisation de logiciel
c) Si le programme modifié lit normalement les
commandes de manière interactive lors de son
exécution, vous devez faire en sorte, lorsque
vous commencez à exécuter normalement une
telle utilisation interactive, qu'il imprime ou
affiche une annonce comprenant un avis de droit
d'auteur approprié et un avis spécifiant qu'il n'y a
aucune garantie (ou au contraire un avis spécifiant
que vous fournissez une garantie) et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme
selon ces conditions, et les informant de quelle
façon ils peuvent lire une copie de la présente
licence. (Exception : si le programme lui-même est
interactif mais n'imprime pas normalement une
telle annonce, votre œuvre basée sur le programme
n'est pas tenue d'imprimer une telle annonce.)
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres
modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres
ne sont pas dérivés du programme et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants
et distincts en eux-mêmes, alors la présente licence
et les conditions qui s'y appliquent ne s'appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en
tant qu'œuvres distinctes. Mais, si vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d'un ensemble basé
sur le programme, la distribution de l'ensemble sera
soumise aux conditions de la présente licence, dont
les permissions pour les autres licenciés s'étendent
à l'ensemble du produit, donc à chacune des parties,
quel qu'en soit l'auteur.
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer
des droits ou de contester vos droits sur une œuvre
entièrement réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir
droit au contrôle de la distribution d'œuvres dérivées
ou collectives basées sur le programme.
De plus, toute fusion avec le programme (ou avec une
œuvre basée sur celui-ci) d'une œuvre non basée sur le
programme, effectuée sur un support de stockage ou
de distribution, ne fait pas tomber cette œuvre sous le
contrôle de la présente licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou
une œuvre basée sur ce dernier, selon les dispositions
de l'article 2), sous forme de code objet ou sous forme
exécutable, selon les dispositions des articles 1 et 2
ci-dessus, à condition de respecter l'une des clauses
suivantes :
a) fournir le code source complet sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les dispositions
des articles 1 et 2 susmentionnés, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de données;
ou
b) faire une offre écrite, valable pendant au moins
trois ans, prévoyant de donner à tout tiers qui
en fera la demande une copie complète du code
source correspondant, sous forme lisible par un
ordinateur, pour un tarif n'excédant pas le coût de
la copie, selon les dispositions des articles 1 et 2
susmentionnés, sur un support couramment utilisé
pour l'échange de données logicielles; ou
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