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Déclaration de conformité à utiliser au cas où l'installation du produit ne respecterait pas les critères énoncés au chapitre 1.3.1.
et déclaration d'incorporation de « quasi-machine »
Déclaration conforme aux Directives : 1995/5/CE (R&TTE), 2004/108/CE (EMC); 2006/42/CE (MD) annexe II, partie
Note - Le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A.
et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour raisons d'édi-
tion. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) - Italie
Numéro de déclaration: 402/M-LBAR
Nom du fabricant :
Adresse :
Personne autorisée à
constituer la
documentation technique : M. Oscar Marchetto
Type de produit :
Modèle / Type :
Accessoires :
Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que les produits sus-
indiqués sont conformes aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant les équipements hert-
ziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon les
normes harmonisées suivantes :
- Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002
- Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009
- Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) : EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-3 V1.4.1:2002
- Spectre radio (art. 3(2)) : )): EN 300 330-2 V1.5.1:2010
- Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit appartient à la classe 1 et est marqué :
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapproche-
ment des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive
89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes : EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-
machines » :
• Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la Directive 95/16/CE (refonte)
- Nous déclarons que la documentation technique pertinente a été remplie conformément à l'Annexe VII B de la Directive
2006/42/CE et que les conditions essentielles suivantes ont été respectées : 1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2-
1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
- Le fabricant s'engage à transmettre aux autorités nationales, en réponse à une demande motivée, les renseignements
pertinents sur la « quasi-machine », sans préjudice de ses droits de propriété intellectuelle.
- Si la « quasi-machine » est mise en service dans un pays européen dont la langue officielle est différente de celle
employée dans la présente déclaration, l'importateur est tenu d'accompagner la présente déclaration de la traduction y
afférente.
- Nous avertissons que la « quasi-machine » ne devra pas être mise en service tant que la machine finale à laquelle elle
sera incorporée n'aura pas à son tour été déclarée conforme, s'il y a lieu, aux dispositions de la Directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008+A14:2010
Le produit s'avère conforme, limitativement aux parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003, EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Fait à Oderzo, le mardi 21 juin 2011
22 – Français
ANNEXE II
Déclaration CE de conformité
Révision: 0
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 Oderzo (TV) Italie
Barrière levante électromécanique
M3BAR, M5BAR, M7BAR, LBAR
XBA14, XBA15, XBA4, XBA6, XBA18, XBA9, XBA7, XBA8
B
Langue: FR
0682
Luigi Paro
(Administrateur délégué)
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