IBM ThinkPad R50 Serie Guide De Maintenance Et D'identification Des Incidents page 80

FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX PAYS SPECIFIES :
AUSTRICHE
Etendue de la garantie : Le paragraphe suivant remplace la première phrase du
premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans
des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses
spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période de garantie des Machines est de 12 mois à compter de la date de
livraison. Le délai de prescription pour les consommateurs intentant une
action pour rupture de garantie correspond au minimum au délai légal. Si
IBM ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine
IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à
condition qu'il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée,
ou demander une annulation de l'accord en vigueur pour la Machine et
obtenir un remboursement total.
Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
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ThinkPad R50 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents
survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de garantie ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle
cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez
payées pour la Machine qui a causé les dommages. Au titre du présent
alinéa, le terme "Machine" inclut le Code machine et le Code Interne sous
Licence ("LIC").
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR
POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE
IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ;
OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES,
PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.