IBM ThinkPad R50 Serie Guide De Maintenance Et D'identification Des Incidents page 70

Limitation de responsabilité
IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de
celle-ci uniquement lorsqu'elle se trouve 1) en la possession d'IBM, ou 2) en
transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.
Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des
informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire
contenues dans une machine que vous avez retournée à IBM pour quelque
raison que ce soit. Vous devez supprimer les informations de ce type avant de
retourner la Machine.
Si IBM manque à ses obligations, le Client sera en droit d'obtenir, en cas de
faute établie d'IBM et dans les limites ci-après, la réparation du préjudice dont
il apportera la preuve. Quels que soient la nature, le fondement et les
modalités de l'action engagée contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à
concurrence :
1. des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
2. pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12)
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET
CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE
CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE
DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS
LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE
ECONOMIQUE INDIRECT OU 4) PERTE DE BENEFICES, PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT
PAS APPLICABLES. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES
60
ThinkPad R50 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents
de cette Déclaration de garantie (y compris, le cas échéant, l'expédition de
la Machine en vue dudit traitement à d'autres sites de maintenance d'IBM
dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement est conforme à toutes
les lois applicables à ces Données personnelles.
matériels, mobiliers et immobiliers, et
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").