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Article 1648 du Code Civil, alinéa
premier :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice. »
• Si ce Produit BenQ Mobile et ses compo-
sants présentent des vices de fabrication
et/ou de matière dans les 24 mois suivant son
achat neuf, BenQ Mobile procédera à sa ré-
paration ou le remplacera gratuitement et de
sa propre initiative par un modèle identique
ou par modèle équivalent correspondant à
l'état actuel de la technique. La présente ga-
rantie n'est valable que pendant une période
de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf
pour les pièces et éléments de ce Produit
BenQ Mobile qui sont soumis à l'usure (par
ex. batteries, claviers et boîtiers).
• La présente garantie n'est pas valable en cas
de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, ou en cas de domma-
ge manifestement provoqué par une manipu-
lation ou une utilisation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique pas aux
éléments et données fournis par le vendeur
du Produit BenQ Mobile, ou installés par le
Client lui-même (par ex. l'installation, la confi-
guration, le téléchargement de logiciels, l'en-
registrement de données). Sont également
exclus de la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel fourni sépa-
rément sur un autre support de données, ain-
si que les Produits BenQ Mobile dotés
d'éléments ou d'accessoires non homolo-
gués par BenQ Mobile, les Produits dont les
dommages sont causés volontairement ou
par négligence (bris, casses, humidité, tem-
pérature inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique, incendie, ou
tout autre cas de force majeure), les Produits
BenQ Mobile présentant des traces d'ouver-
ture (ou de réparation et/ou modifications ef-
fectuées par un tiers non agréé par
BenQ Mobile), et les Produits envoyés en
port dû à BenQ Mobile ou à son centre agréé.
Certificat de garantie
• La facture ou le ticket de caisse comportant la
date d'achat par le Client sert de preuve de ga-
rantie. Une copie de ce document justifiant de
la date de départ de la garantie est à fournir
pour toute mise en œuvre de la présente ga-
rantie. Un justificatif d'achat doit au moins com-
porter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du Produit,
sauf disposition impérative contraire.
• Le présent Produit BenQ Mobile ou ses com-
posants échangés et renvoyés à
BenQ Mobile ou son prestataire deviennent
propriété de BenQ Mobile.
• La présente garantie s'applique uniquement
aux Produits BenQ Mobile neufs achetés au
sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée
par BenQ MobileBenQ Mobile France SAS,
4, Rue Cambon, F- 75001 Paris pour les Pro-
duits achetés en France.
• La présente garantie représente l'unique re-
cours du Client à l'encontre de BenQ Mobile
pour la réparation des vices affectant le Pro-
duit BenQ Mobile. BenQ Mobile exclut donc
toute autre responsabilité au titre des dom-
mages matériels et immatériels directs ou in-
directs, et notamment la réparation de tout
préjudice financier découlant d'une perte de
bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des per-
tes de données. En aucun cas BenQ Mobile
n'est responsable des dommages survenus
aux biens du Client sur lesquels est connec-
té, relié ou intégré le Produit BenQ Mobile,
sauf disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de BenQ Mobile
ne peut être mise en cause pour les domma-
ges survenus aux logiciels intégrés dans le
Produit BenQ Mobile par le Client ou tout
tiers à l'exception de BenQ Mobile.
• La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit BenQ Mobile ne font pas naître une nou-
velle période de garantie, qui demeure en
tout état de cause la durée initiale, sauf dis-
position impérative contraire.
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