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SECTION 12
GARANTIE
LES PRODUITS DE CAREFUSION
CORPORATION (CI-APRÈS DÈSIGNÈE
CAREFUSION) SONT GARANTIS
EXEMPTS DE VICES DE MATÉRIAU OU
DE FABRICATION ET CONFORMES AUX
CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIÉES.
La responsabilité de CareFusion, selon
les termes de cette garantie, est limitée au
remplacement, à la réparation ou à l'octroi
d'un crédit à la discrétion de CareFusion
pour les pièces devenues défectueuses ou
non conformes aux caractéristiques publiées
durant la période de garantie. CareFusion
ne sera pas tenue responsable, en vertu de
cette garantie, sauf si (A) CareFusion est
rapidement notifiée par écrit par l'Acheteur
de la découverte de défauts ou de non-
conformité aux caractéristiques spécifiées ;
(B) l'appareil ou la pièce défectueuse
est retournée à CareFusion, les frais de
transport étant prépayés l'Acheteur ; (C)
l'appareil ou la pièce défectueuse est
parvenue à CareFusion pour réparation au
plus tard dans les quatre semaines suivant
le dernier jour de la période de garantie ;
et (D) l'examen de la pièce ou de l'appareil
par CareFusion révèle, à la satisfaction
de cette dernière, que ce défaut ou cette
non-conformité n'est pas due à une une
utilisation incorrecte, une négligence, une
installation incorrecte, une réparation non
autorisée, une modification ou un accident.
Toute autorisation de CareFusion pour une
réparation ou une modification effectuée par
l'Acheteur doit être obtenue par écrit pour
éviter l'annulation de la garantie.
Les garanties offertes par CareFusion et
décrites ci-dessus ne sauraient en aucun
cas être étendues, réduites ou affectées
par, et aucune responsabilité ou obligation
ne saurait découler de, la prestation de
conseils ou de services techniques par
CareFusion ou par ses agents se rapportant
à la commande par l'Acheteur des produits
fournis ci-après.
18
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CareFusion ne saurait en aucun cas être
responsable envers l'Acheteur de toute
perte de bénéfices ou d'utilisation, de
dommages indirects ou de dommages de
toute nature basés sur une réclamation au
titre du non-respect de la garantie, autre que
le prix d'achat de tout produit défectueux
couvert ci-après. Cette garantie ne couvre
pas l'entretien normal tel que le nettoyage,
le réglage ou la lubrification et la mise à jour
de l'équipement ou des pièces.
Cette garantie est nulle et non avenue
si l'équipement est utilisé avec des
accessoires ou pièces qui ne sont pas
fabriqués par CareFusion ou dont l'utilisation
n'aura pas été accordée, par écrit, par
CareFusion, ou encore si l'équipement n'est
pas entretenu conformément au calendrier
de maintenance prescrit.
La garantie spécifiée ci-dessus s'applique
sur une période de un an à compter de
la date de livraison, excepté dans les cas
suivants :
1. Les composants électriques de contrôle à
distance des variables physiques telles que
la température, la pression, la saturation en
oxygène ou le débit sont garantis pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date
de réception.
2. Les composants élastomères et autres
pièces ou composants soumis à une
détérioration sur laquelle CareFusion n'a
aucun contrôle, sont garantis pendant
soixante (60) jours à partir de la date de
réception.
Les dispositions précédentes remplacent
toute autre garantie, expresse ou tacite, y
compris, et sans limitation, toute garantie
de commercialisation, sauf pour le titre, et
ne ne peuvent être modifiées que par écrit
par un représentant dûment autorisé de
CareFusion.
L2965–103 Rév. C
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