Table des Matières
Publicité
9. Conditions de garantie
Le chauffe-eau doit être installé par un professionnel ou une personne qualifiée conformément aux regies de I'art,
aux normes en vigueur et aux prescriptions de nos notices techniques il sera utilisé normalement et regulerement
entretenu par un spécialiste.
Dans ces conditions, notre garantie s'exerce par échange ou fourniture gratuite a notre distributeur des pieces
reconnues defectueuses d'origine par nos services, ou le cas echeant de I'appareil, a I'exclusion des frais de
main-d'œuvre et de transport ainsi que de toutes indemnités et prolongation de garantie.
Notre garantie prend effet à compter de la date de pose (facture d'installation ou d'achat faisant foi). En I'absence
de justificatif, la date de prise en compte sera celle de fabrication indique sur la plaque signalétique du chauffe
eau, majorée de six mois.
La garantie de la pièce ou du chauffe eau de remplacement (sous garantie) cesse en mime temps que celle de
la pièce ou du chauffe-eau remplace (premier matériel facture).
Les dispositions des présentes conditions de garantie ne sort pas exclusives du bénéfice au profit de I'acheteur,
de la garantie légale pour défauts et vices caches qui s'appliquent en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil
La défaillance d'une pièce ne justifie en aucun cas le remplacement de I'appareil.
La fourniture des pieces détachées indispensables a I'utilisation de nos produits est assurée pendant une période
de 7 ans à compter de la date de fabrication de ces derniers.
Un appareiI présume a I'origine d'un sinistre doit rester sur place à la disposition des experts, le
sinistre doit informer son assureur.
22
22
Publicité
Chapitres
Table des Matières
