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c. Lors de l'expédition par avion, les colis exceptés sont exemptés de l'obligation d'utiliser la
déclaration de marchandises dangereuses (Dangerous Goods Declaration).
i.
Pour les expéditions aériennes [IATA 10.8.8.3], la Quantité et le Type de Matière
Dangereuse doit indiquer:
"Radioactive Material, excepted package, articles manufactured from depleted
uranium, UN2909."
(Traduction: « Matières Radioactive, colis Excepté, objets fabriqués à partir d'Uranium
Appauvri, UN2909 »).
ii. Obligation depuis le 1 Janvier 2007, l'extérieur du colis doit porter l'étiquette suivante
[IATA 10.7.4.4.3]:
6
Si le niveau de Débit De Dose de radiation au contact du colis ne dépasse pas 5 µSv/h (0,5 mRem/h),
ou s'il n'y a pas une intensité de rayonnement mesurable à 1m de la surface du colis, utilisez les critères
du tableau 1 pour déterminer les étiquettes officielles du code de transport à appliquer sur le colis.
a. Marquer l'extérieur de l'emballage extérieur avec le bon code d'expédition et numéro
d'identification: matières radioactives de faible activité spécifique (FAS-je) UN2912, de la classe
7. Si le conteneur est emballé dans une caisse ou autre emballage extérieur, marquer les
emballages extérieurs avec le mot 'Overpack'.
Compléter correctement les documents d'expédition, en indiquant:
b.
Le n° de désignation officiel, le n° d'identification et de classe (Radioactive Material, Low
i.
Specific Activity (LSA-I), Class 7).
ii. Le nom du radionucléide (i.e. LSA-I).
iii. La forme Physique et chimique (i.e. Solid Metal).
iv. Activité de l'uranium Appauvri en Becquerels ou autres multiples appropriés. (Sentry 330 = 3
GBq, Sentry 110 = 1.8 GBq).
v. Catégorie de l'étiquette appliquée (Radioactive Jaune II).
vi. Indice de Transport (Transport Index).
vii. Le n° d'identification USNRC ou le n° de spécification DOT.
viii. Certification de l'expéditeur: 'This is to certify that the above-named materials are
properly classified, described, packaged and labeled and are in proper condition for
transport according to the applicable regulations of the Department of Transportation'
(Traduction: 'Ceci certifie que les matériaux susnommés sont correctement classés, décrit,
emballés, marqués et étiquetés et sont en bon état pour le transport selon les
réglementations du ministère des transports'). [49CFR172.204(a)]
ECHANTILLON D'INSTRUCTIONS DE TRANSPORT
5.8
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