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k. Les documents d'expédition doivent indiquer le numéro de téléphone d'urgence de votre
entreprise. Le numéro de téléphone doit avoir un contact 24 heures sur 24 en cas d'urgence
concernant votre expédition. Le numéro de téléphone doit être clairement visible sur le document
d'expédition et seul peut répondre une personne qui peut fournir des informations de réponse
d'urgence immédiate. Téléavertisseurs (beepers) et répondeurs ne sont pas acceptables.
16 Pour les expéditions aériennes, les documents d'expédition doivent satisfaire aux exigences fixées
par l'IATA pour déclaration de marchandises dangereuses. Outre les informations énumérées à
l'étape 15 de la présente partie, l'information suivante doit être spécifiée :
a. Le n° de l'Air Waybill: indiquer le numéro de l'AIR Waybill sur chaque formulaire joint à la
déclaration. (Il peut être modifié par le transporteur).
b. Limites par avion: spécifier que le transport est dans les limites de «Cargo aircraft only». Une
annotation peut être ajoutée dans l'enveloppe d'information de manutention de la déclaration de
l'expéditeur qui stipule que «cette expédition peut-être être transportée sur des avions avec
passagers en dehors de la juridiction américaine», Traduction : 'This shipment may be carried on
passenger aircraft outside U.S. juridiction'.
c. Aéroport de départ : spécifier le nom complet de la ville de l'aéroport, qui peut être modifié par le
transporteur.
d. Aéroport de destination : spécifier le nom complet de l'aéroport ou de la ville de destination, qui
peut être modifié par le transporteur.
e. Type de chargement : spécifier comme une expédition de type « Radioactive ».
Sous l'indication de la quantité et du type de marchandises dangereuses, indiquez le nombre de
f.
colis (de même type et contenu), leur type de colis et l'activité en Becquerels ou son multiple
(l'unité utilisée doit être clairement indiquée) sur chaque colis, y compris les colis dans des
suremballages (OVERPACK).
(Le cas échéant) Indiquer l'utilisation de suremballage et ses dimensions (y compris les unités de
dimension). Lors de l'utilisation d'un suremballage, les mots « Overpack Used » doivent figurer
dans le formulaire de déclaration immédiatement après toutes informations pertinentes
concernant les colis dans le suremballage. Dans ce cas, les colis dans les suremballages doivent
être cités en premier. Les unités de dimension doivent être en sous-multiples de mètre.
g. Le numéro d'urgence 24 heures exigé au point 15 de la présente partie, doit apparaître dans la
section « Additional Handling Information » (traduction : 'Informations supplémentaires de
manipulation') de la déclaration de marchandises dangereuses. Pour les expéditions aériennes
aux Etats-Unis, l'instruction suivante doit figurer: « This shipment is within the limitations
prescribed for cargo aircraft only » (traduction : cette expédition est dans les limites prescrites
pour aéronef cargo seulement).
h. Pour le transport de matières radioactives sous forme spéciale, le certificat 'special form' de
l'autorité compétente pour la source radioactive doit être inclue. (par exemple : USA/0335/S).
Pour l'expédition de Type B (U) le colis doit inclure également le certificat de l'autorité
compétente (Par Ex. : USA/9296/B(U)-96)
La certification de l'expéditeur doit être comme la suivante:
i.
« J'atteste que le contenu de ce chargement est décrit de façon complète et exacte suivant
le code officiel des transports et est classifié, emballé, marqué et étiqueté/placardé et est à
tous égards bien conditionné pour le transport conformément aux réglementations
internationales et nationales applicables. Je déclare que toutes les exigences de transport
aérien applicable ont été respectées». Traduction : 'I hereby certify that the contents of this
consignment are fully and accurately described above by the proper shipping name, and are
classified, packaged, marked and labeled/placarded, and are in all respects in proper condition
for transport according to applicable International and National governmental regulations. I
declare that all of the applicable air transport requirements have been met.'
ECHANTILLON D'INSTRUCTIONS DE TRANSPORT
5.6
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