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Les informations sur la Déclaration de Marchandises Dangereuses est strictement obligatoire
conformément à l'ordre spécifié dans la dernière édition de la règlementation de L'Association
Internationale des Transport Aérien des Marchandises Dangereuses. Les dossiers relatifs aux
déclarations de marchandises dangereuses doivent être suivis par le responsable de la
radioprotection.
Si vous expédiez une source 'tracée' (traquée) à l'échelle nationale (catégorie 1 ou 2 quantités) vers
un autre destinataire autorisé, le rapport complet : formulaire USNRC 748 et le rapport doivent être
déposés avant la fin du jour ouvrable suivant la transaction. [10 CFR 20.2207 et l'annexe E, l'AIEA
CODEOC/2004]. Certains organismes de réglementations locales demandent la déclaration des
conteneurs de transport avec blindage en Uranium Appauvri (DU) en plus des matières radioactives.
Vérifier la réglementation et les exigences de sécurité nationales en cours pour assurer la conformité.
Expédition de conteneurs vide avec blindage en Uranium Appauvri (DU)
1
S'assurer que le colis ne contient pas de source radioactive. Pour confirmer qu'il n'y a aucun
ensemble 'Porte-source' non autorisé dans le conteneur, procédez comme suit :
Transférer le 'Câble Porte-source' autorisé de l'appareil de projection suivant le manuel
d'utilisation du changeur de source.
Après avoir transféré et déconnecté le 'Câble Porte-source', attacher le connecteur factice sans
numéro de série au connecteur mâle du câble de contrôle.
Rétracter ce connecteur factice (cavalier) et le câble de contrôle dans le mécanisme de
verrouillage et le déconnecter.
Placer le couvercle du mécanisme de verrouillage, tourner la bague de sélection sur la position
LOCK, enclencher le piston de la serrure et retirer la clé. Enlever le 'Guide Tube' de source et
fermer le couvercle du port de sortie.
Enlever l'étiquette d'identification de la source de l'appareil de projection et placez-la avec le
'Câble Porte-source'.
Dans certaines juridictions, une étiquette 'Vide' (Empty) doit être attachée sur l'appareil.
2
Si le colis doit être placé dans une caisse ou autre emballage (Overpack), l'emballage extérieur doit
être suffisamment solide pour résister aux conditions normales de transport et ne doit pas réduire la
sécurité de l'ensemble. L'emballage doit être placé dans l'emballage extérieur avec un blocage
suffisant pour l'empêcher de se déplacer pendant le transport. [49CFR173.25]
3
S'assurer que le niveau de contamination radioactive transférable de la surface extérieure du colis ne
dépasse pas 0,37 Bq (10
4
Mesurer le Débit De Dose au contact du colis et à un mètre de la surface pour déterminer les
étiquettes officielle du code de transport et les appliquer sur le colis.
Note: Si le niveau de Débit De Dose de radiation au contact du colis n'excède pas 5 µSv/h (0,5 mRem/h)
et qu'il n'y a aucun niveau de radiations mesurables à 1m de la surface du colis, continuer avec
les instructions au point 5 ci-dessous et ignorer le point 6. Si ces niveaux sont dépassés, ignorer le
point 5 et appliquer les instructions du point 6.
5
Si le niveau de Débit De Dose de radiation au contact du colis n'excède pas 5 µSv/h (0.5mRem / hr)
et qu'il n'y a aucun niveau de rayonnement mesurable à un mètre de la surface du colis, aucune
étiquette n'est nécessaire.
a. L'extérieur de l'emballage intérieur ou, s'il n'y a pas d'emballage intérieur, l'extérieur de
l'emballage lui-même doit porter le marquage « Radioactive ».
b. L'extérieur du colis doit être marqué UN2909.
ECHANTILLON D'INSTRUCTIONS DE TRANSPORT
-5
2
µCi) par cm
sur une superficie d'au moins 300 cm
5.7
2
. [49CFR173.443]
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