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INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CI-
DESSUS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE TOUT RECOURS PRÉVU
DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS
LA RESPONSABILITÉ DE SANDISK OU DE SES CONCÉDANTS ENVERS VOUS NE DÉPASSERA
LE PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL.
5.
Le logiciel est fourni avec des « DROIT RESTREINTS ». L'utilisation, la copie ou la
divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions définies dans les articles FAR
52.227-14 et DFARS 252.227-7013 et suivants. L'utilisation du logiciel par le Gouvernement
constitue une reconnaissance des droits propriétaires de SanDisk à cet égard. Le sous-traitant
ou le fabricant est la société SanDisk, 601 McCarthy Blvd., Milpitas, CA 95035.
6.
Transfert. Si vous vendez ou transférez le produit SanDisk contenant le logiciel dans
son intégralité, vous êtes en droit de transférer le Logiciel tel que pleinement intégré à un
tel produit à condition que vous fournissiez également ce Contrat à l'acheteur ou
destinataire du produit. Tous les droits dont vous disposiez en vertu de ce contrat cesseront
immédiatement. Sauf dans le cadre indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas attribuer ou
transférer tout ou partie de ce contrat et toute tentative à cet égard sera nulle.
7.
Cessation. Nous sommes en mesure de mettre un terme immédiat à ce contrat et à
la licence, et cela sans préavis, en cas d'infraction de votre part. À la cessation du présent
contrat, vous êtes tenu de supprimer ou de détruire toutes les copies du logiciel.
8.
Activités à haut risque. Le logiciel n'est pas insensible aux défaillances et n'est pas
conçu ni destiné à une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des
performances irréprochables, ou tout autre usage dans le cadre duquel la défaillance du
logiciel pourrait directement entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages
importants aux biens, (les « Activités à haut risque »). SANDISK ET SES CONCÉDANTS
DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE AUX ACTIVITÉS À
HAUT RISQUE ET NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES ÉVENTUELS
DU FAIT D'UN TEL USAGE.
Général. Ce contrat constitue l'ensemble de l'accord entre les parties en regard de
l'utilisation du logiciel. Si une partie de ce contrat s'avère nulle et non avenue, l'équilibre de
ce contrat n'en sera nullement affecté et ses termes resteront valables et applicables.
contrat est régi par et établi selon les lois de l'État de Californie ainsi que selon la loi
fédérale américaine en vigueur, quels que soient les conflits et les dispositions légales du
contrat. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas au présent contrat. Toute action ou procédure judiciaire
résultant du/liée au présent Contrat sera jugée par les tribunaux d'état ou fédéraux du
comté de Santa Clara, Californie, et les parties du présent Contrat acceptent de se
soumettre à la juridiction exclusive et au site de tels tribunaux Vous n'enverrez pas et
n'exporterez pas hors des États-Unis, ou ne réexporterez pas depuis tout autre pays, toute
partie du Logiciel ou tout produit direct de ce produit en infraction avec les Réglementations
sur l'administration des exportations américaines, ou les réglementations postérieures,
excepté en conformité avec l'ensemble des licences et approbations selon les lois et
réglementations en vigueur sur les exportations, notamment celles du Ministère américain
du Commerce. Toute renonciation ou tout amendement au présent Contrat prendra effet
uniquement si il est établi par écrit et signé par un représentant agréé de chaque partie.
Vous acceptez que les Concédants soient des bénéficiaires tiers du présent Contrat afin de
faire appliquer votre diligence envers les conditions du présent Contrat. Les dispositions
des sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent
Contrat.
Ce
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