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GARANTIE COMMERCIALE
Le vendeur garantit ses produits contre tout défaut de matériel ou de fabrication SAUF si
la défaillance est imputable à un remplacement de matériel en cas d'urgence causé par
l'indisponibilité du matériel normalement utilisé. La présente garantie couvre le
remplacement de toutes les pièces fournies par l'usine du Vendeur mais ne couvre pas la
main-d'oeuvre de toute nature ni les matières qui ne sont pas fournies par le Vendeur ni
les charges afférents à la main-d'oeuvre ou aux matières non fournies par le Vendeur que
cette main-d'oeuvre ou ces matières et les charges qui s'y rattachent correspondent à des
remplacements de pièces à des réglages à des réparations ou à tout autre travail
effectué. Cette garantie n'est pas applicable à tout équipement réparé ou modifié en
dehors des établissements du Vendeur d'une manière qui selon le jugement du Vendeur
affecte sa stabilité ou qui a été utilisé dans des conditions anormales de manière
négligente ou au-delà des conditions de service pour lesquelles l'équipement en cause a
été conçu. Cette garantie ne couvre pas non plus les effets des propriétés physiques ou
chimiques de l'eau de la vapeur ou des autres liquides ou gaz utilisés avec l'équipement.
L'ACHETEUR RECONNAÎT QUE LA GARANTIE DU VENDEUR À L'ÉGARD DES
DÉFAUTS DE FABRICATION OU DE MATIÈRES AVEC LES LIMITATIONS ÉNONCÉES
ICI TIENT LIEU ET EXCLUT TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE TANT EXPRÈSSE
QU'IMPLICITE QU'ELLE DÉCOULE DE LA LOI DE RAPPORTS D'AFFAIRES DES
PRATIQUES COMMERCIALES USUELLES OU AUTRES ET QU'IL NE BÉNÉFICIE PAS
D'AUTRES GARANTIES NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE
À UN USAGE PARTICULIER AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DU PRODUIT
CONFIRMÉE PAR L'ACHETEUR ET LE VENDEUR À LA DATE DE L'ACCORD FINAL.
Pour les appareils fonctionnant au gaz ou au mazout cette garantie est annulée si le
pouvoir calorifique du combustible utilisé dépasse de plus de 5 % la valeur nominale
inscrite sur la plaque signalétique du produit ou si le produit a de l'avis du Vendeur été
installé dans une atmosphère corrosive exposé à l'action de liquides ou de gaz corrosifs
ou a été soumis à une utilisation anormale ou négligente à un accident à un choc
thermique excessif à une humidité excessive à des dommages physiques à des chocs
mécaniques à l'abrasion à des modifications non autorisées ou à un fonctionnement non
conforme aux instructions imprimées du Vendeur ou encore dont le numéro de série a été
altéré rendu illisible ou enlevé.
ACHETEUR ACCEPTE QUE EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE
DES COÛTS DE TRAITEMENT PERTE DE BÉNÉFICES ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU
AUTRES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE SUITE
DE L'ORDONNANCE OU UTILISATION DE SON PRODUIT SI PROVENANT RUPTURE
DE GARANTIE NON-CONFORMITÉ À CONDAMNER SPECIFICATIONS RETARD DANS
LA LIVRAISON OU TOUTE AUTRE PERTE SUBIS PAR L'ACHETEUR.
Composant
Modèles applicables
Échangeurs thermiques
Modèles au gaz
Échangeurs de chaleur
Modèles infrarouges de faible intensité
Compresseurs
Condenseurs pour cassettes
Brûleurs
Modèles infrarouges de faible intensité
Autre
Composants sauf les échangeurs thermiques
serpentins condenseurs brûleurs tôle
Échangeurs thermiques/serpentins
Systèmes et chaudières canalisés d'intérieur
et d'extérieur modèles à vapeur/eau chaude
modèles au mazout modèles électriques cassettes
ventilateurs verticaux appareil géothermiques
Compresseurs
Ventilateurs verticaux appareil géothermiques
Brûleurs
Modèles infrarouges de haute intensité
Pièces en tôle
Tous les produits
Comme la Modine Manufacturing Company a un programme d'amélioration permanente de ses produits elle se réserve le droit de modifier la conception et les caractéristiques techniques sans préavis.
is a brand identity for products by Modine Manufacturing Company
© Modine Manufacturing Company 2017
LE RECOURS DE L'ACHETEUR EN CAS DE DÉFAILLANCE SOUS GARANTIE À
L'EXCLUSION DE TOUS LES REMÈDES PRÉVUS PAR LA LOI EST LIMITÉ À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DANS UN ÉTABLISSEMENT DU VENDEUR
DE TOUT COMPOSANT QUI AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE
DÉFINIE EN CECI ET AVEC AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE SERA RETOURNÉ
EN PORT PAYÉ AU VENDEUR DANS LA MESURE OÙ L'INSPECTION FAITE PAR LE
VENDEUR PERMET DE CONCLURE QUE LEDIT PRODUIT EST DÉFECTUEUX SAUF
SI LE PRODUIT EST DESTINÉ À ÊTRE INCORPORÉ PAR L'ACHETEUR DANS UN
ÉQUIPEMENT FABRIQUÉ PAR LUI AUQUEL CAS LA DURÉE DE L'OBLIGATION DU
VENDEUR AVEC LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS SERA LIMITÉE À UN AN
À COMPTER DE LA DATE D'EXPÉDITION PAR LE VENDEUR. POUR LES APPAREILS
DE CHAUFFAGE AU GAZ INSTALLÉS DANS UN ENVIRONNEMENT À HAUT TAUX
D'HUMIDITÉ ET UTILISANT DES ÉCHANGEURS DE CHALEUR EN ACIER
INOXYDABLE LA DURÉE DE L'OBLIGATION DU VENDEUR AVEC LES LIMITATIONS
ÉNONCÉES CI-DESSUS SERA LIMITÉE À DIX ANS À COMPTER DE LA DATE
D'EXPÉDITION PAR LE VENDEUR.
Ces garanties sont données uniquement au propriétaire-utilisateur initial et ne sont pas
cessibles ou assignables. Aucune disposition n'est prévue dans ces garanties pour la
main-d'œuvre ou la participation de main-d'œuvre sur site. Le vendeur ne remboursera
pas les frais encourus en son nom pour des réparations effectuées sur l'un de ses
produits quel qu'il soit. Aucun crédit ne sera fait pour toute pièce défectueuse retournée
sans autorisation écrite (y compris mais sans s'y limiter numéro de modèle numéro de
série date de la panne etc.) et sans port prépayé.
GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE EN OPTION
Sous réserve de l'achat d'une garantie supplémentaire le vendeur prolonge la garantie
fournie en ceci de quatre (4) années supplémentaires pour certains compresseurs. Sous
réserve de l'achat d'une garantie supplémentaire le vendeur étend la garantie en ceci à
quatre (4) ou neuf (9) années supplémentaires sur certains échangeurs thermiques.
EXCLUSION DE CONSOMMABLES ET CONDITIONS AU-DELÀ DU CONTRÔLE
DU VENDEUR
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux articles suivants : gaz frigorigène courroies
filtres fusibles et autres articles consommés ou normalement usés ou conditions au-delà
du contrôle du Vendeur y compris (sans limitation quant à sa généralité) corps étranger
pollution ou contamination dans l'air ou l'eau utilisés pour le refroidissement de
l'échangeur thermique (condenseur) ou si la panne de la pièce est causée par une
alimentation en air ou en eau inadéquate ou un tuyau d'alimentation de taille inadéquate
ou incorrect.
« PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE »
DIX ANS À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR DIX ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR DIX ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À L'ÉTAT
INCHANGÉ OU CENT-VINGT-SIX MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU
VENDEUR SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
CINQ ANS À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU
TOUT AUTRE UTILISATEUR CINQ ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR OU
TOUT AUTRE UTILISATEUR CINQ ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À
L'ÉTAT INCHANGÉ OU SOIXANTE-SIX MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU
VENDEUR SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
DEUX ANS À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU
TOUT AUTRE UTILISATEUR DEUX ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR
À L'ÉTAT INCHANGÉ OU TRENTE MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU
VENDEUR SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
UN AN À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR UN AN À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À L'ÉTAT
INCHANGÉ OU DIX-HUIT MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU VENDEUR
SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
Modine Manufacturing Company
1500 DeKoven Avenue
Racine WI 53403
1.800.828.4328 (HEAT)
www.modinehvac.com
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