Garantie Commerciale - Modine CW 002 Manuel D'installation Et D'entretien

GARANTIE COMMERCIALE

Le Vendeur garantit que ses produits seront dépourvus de vice de matériel et de
fabrication, À L'EXCLUSION, TOUTEFOIS, de pannes imputables à l'emploi de
matériels soumis à des conditions d'urgence pour les matériels normalement
employés. Cette garantie couvre le remplacement de toute pièce fournie par
l'usine du Vendeur, mais ne couvre pas la main-d'œuvre et les matériels non
fournis par le Vendeur, de même que tous les frais pour lesdits mains-d'œuvre
et matériels, que cette main-d'œuvre, ces matériels ou ces frais soient dus au
remplacement de pièces, réglages, réparations ou tout autre travail effectué.
Cette garantie ne s'applique à aucun équipement qui a été réparé ou altéré en
dehors de l'usine du Vendeur de telle manière à compromettre sa stabilité, selon
le Vendeur, ou a été soumis à une utilisation abusive, une négligence ou des
conditions d'utilisation non conformes à celles pour lesquelles cet équipement
a été conçu. Cette garantie ne couvre pas non plus les effets des propriétés
physiques ou chimiques de l'eau, de la vapeur ou des autres liquides ou gaz
utilisés avec l'équipement.
L'ACHETEUR RECONNAÎT QUE LA GARANTIE DU VENDEUR À L'ÉGARD
DES DÉFAUTS DE FABRICATION OU DE MATIÈRES, AVEC LES
LIMITATIONS ÉNONCÉES ICI, TIENT LIEU ET EXCLUT TOUTE AUTRE
FORME DE GARANTIE, TANT EXPRESSE QU'IMPLICITE, QU'ELLE
DÉCOULE DE LA LOI, DE RAPPORTS D'AFFAIRES, DES PRATIQUES
COMMERCIALES USUELLES OU AUTRES, ET QU'IL NE BÉNÉFICIE PAS
D'AUTRES GARANTIES, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION
DU PRODUIT CONFIRMÉE PAR L'ACHETEUR ET LE VENDEUR À LA DATE
DE L'ACCORD FINAL.
Pour les appareils fonctionnant au gaz ou au mazout, cette garantie est annulée
si le pouvoir calorifique du combustible utilisé dépasse de plus de 5 % la valeur
nominale inscrite sur la plaque signalétique du produit, ou si le produit a, de
l'avis du Vendeur, été installé dans une atmosphère corrosive, exposé à l'action
de liquides ou de gaz corrosifs, ou a été soumis à une utilisation anormale ou
négligente, à un accident, à un choc thermique excessif, à une humidité
excessive, à des dommages physiques, à des chocs mécaniques, à l'abrasion,
à des modifications non autorisées ou à un fonctionnement non conforme aux
instructions imprimées du Vendeur, ou encore dont le numéro de série a été
altéré, rendu illisible ou enlevé.
LE RECOURS DE L'ACHETEUR EN CAS DE DÉFAILLANCE SOUS
GARANTIE, À L'EXCLUSION DE TOUS LES REMÈDES PRÉVUS PAR LA LOI,
EST LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, AU GRÉ DE
L'USINE DU VENDEUR, DE TOUT COMPOSANT QUI,
Composant
Modèles applicables
Échangeurs de chaleur
Modèles au gaz, sauf PSH/BSH
Échangeurs de chaleur
Modèles infrarouges de faible intensité
Compresseurs
Condenseurs pour cassettes
Brûleurs
Modèles infrarouges de faible intensité
Autre
Composants, sauf échangeurs de chaleur,
serpentins, condenseurs, brûleurs, tôle
Échangeurs de chaleur/serpentins
Systèmes et chaudières canalisés d'intérieur et
d'extérieur, PSH/BSH, modèles à vapeur/eau
chaude, modèles au mazout, modèles électriques,
cassettes, ventilateurs verticaux, appareils
géothermiques
Compresseurs
Ventilateurs verticaux, appareils géothermiques
Brûleurs
Modèles infrarouges de haute intensité
Pièces en tôle
Tous les produits
Comme la Modine Manufacturing Company a un programme d'amélioration permanente de ses produits, elle se réserve le droit de modifier la conception
et les caractéristiques techniques sans préavis.
© Modine Manufacturing Company 2018
DURANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE GARANTIE APPLICABLE DÉFINIE
ICI ET APRÈS AUTORISATION ÉCRITE, DEVRA ÊTRE RETOURNÉ AU
VENDEUR EN PORT PRÉPAYÉ ET DONT L'EXAMEN PAR LE VENDEUR
AURA PROUVÉ LA DÉFAILLANCE; SAUF SI LE PRODUIT EST DESTINÉ
À ÊTRE INCORPORÉ PAR L'ACHETEUR DANS UN COMPOSANT DE
L'ÉQUIPEMENT FABRIQUÉ PAR LUI, AUQUEL CAS, LA DURÉE DE
L'OBLIGATION DU VENDEUR, AVEC LES LIMITATIONS ÉNONCÉES
CI-DESSUS, SERA LIMITÉE À UN AN À COMPTER DE LA DATE
D'EXPÉDITION PAR LE VENDEUR. POUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE
AU GAZ INSTALLÉS DANS UN ENVIRONNEMENT À HAUT TAUX
D'HUMIDITÉ ET UTILISANT DES ÉCHANGEURS DE CHALEUR EN ACIER
INOXYDABLE, LA DURÉE DE L'OBLIGATION DU VENDEUR, AVEC LES
LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, SERA LIMITÉE À DIX ANS
À COMPTER DE LA DATE D'EXPÉDITION PAR LE VENDEUR.
Ces garanties sont données uniquement au propriétaire-utilisateur initial et ne
sont pas cessibles ou assignables. Aucune disposition n'est prise dans ces
garanties pour la participation aux frais de main-d'œuvre sur site ou la mise
à disposition de main-d'œuvre. Le Vendeur ne remboursera pas les frais
encourus en son nom pour des réparations effectuées sur l'un de ses produits,
quel qu'il soit. Aucun crédit ne sera émis pour une pièce défectueuse retournée
sans autorisation écrite adéquate (y compris, mais sans s'y limiter, numéro de
modèle, numéro de série, date de panne, etc.) et sans port prépayé.
GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE EN OPTION
Sous réserve de l'achat d'une garantie supplémentaire, le Vendeur prolonge
la garantie fournie en ceci de quatre (4) années supplémentaires pour certains
compresseurs. Sous réserve de l'achat d'une garantie supplémentaire,
le Vendeur prolonge la garantie en ceci de quatre (4) années ou neuf (9)
années supplémentaires pour certains échangeurs thermiques.
EXCLUSION DE CONSOMMABLES ET CONDITIONS AU-DELÀ DU
CONTRÔLE DU VENDEUR
La garantie susmentionnée ne s'applique pas aux articles suivants :
gaz frigorigène, courroies, filtres, fusibles et autres articles consommés ou
normalement usés ou conditions au-delà du contrôle du Vendeur, y compris
(sans limitation quant à sa généralité) corps étranger, pollution ou contamination
dans l'air ou l'eau utilisés pour le refroidissement de l'échangeur thermique
(condenseur) ou si la panne de la pièce est causée par une alimentation en
air ou en eau inadéquate ou un tuyau d'alimentation de taille inadéquate ou
incorrecte.
« PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE »
DIX ANS À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR, DIX ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR, DIX ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À L'ÉTAT
INCHANGÉ OU CENT VINGT-SIX MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU
VENDEUR, SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
CINQ ANS À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU
TOUT AUTRE UTILISATEUR, CINQ ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR OU
TOUT AUTRE UTILISATEUR, CINQ ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À
L'ÉTAT INCHANGÉ OU SOIXANTE-SIX MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU
VENDEUR, SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
DEUX ANS À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR, DEUX ANS À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À L'ÉTAT
INCHANGÉ OU TRENTE MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU VENDEUR,
SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
UN AN À PARTIR DE LA DATE DE PREMIER USAGE BÉNÉFICIAIRE PAR L'ACHETEUR OU TOUT
AUTRE UTILISATEUR, UN AN À PARTIR DE LA DATE DE REVENTE PAR L'ACHETEUR À L'ÉTAT
INCHANGÉ OU DIX-HUIT MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION DE L'USINE DU VENDEUR,
SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉCHÉANCES.
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