HP Designjet 110 plus Guide De Référence Rapide page 51

Imprimante HP Designjet 110plus/110plus nr—
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites permises par la législation locale, les recours fournis par cette garantie
sont les seuls et uniques recours du consommateur.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS
EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE, HP ET SES FOURNISSEURS NE
POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU
EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME
SI HP A ETE AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est également
possible que le client ait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un Etat à
l'autre, au Canada d'une province à l'autre et dans le reste du monde d'un pays à l'autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle
est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines législations
locales, certains des refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration peuvent
ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certains Etats américains, de même
que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration de restreindre
les droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni) ;
b. Restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de tels refus ou limites
de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la garantie, spécifier
des durées de garantie implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire
de limiter la durée d'une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE DECLARATION
DE GARANTIE, DANS LES LIMITES LEGALES, N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A LA VENTE DE PRODUITS
HP A CES CLIENTS, MAIS S'Y AJOUTENT.
Révision : 10 février 2003
Guide de référence rapide
23