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Garantie
1. Une réclamation justifiée donne droit à la réparation ou au remplacement gratuit du produit défectueux.
L'achteur ne pourra prétendre à la résolution du contrat ou à la diminution du prix que si nous décidons
qu'une réparation ne peut pas être effectuée ou est impossible, ou si un remplacement ne peut pas être
effectuée, ou si le délai imposé à ces fins ne peut pas être respecté, ou si un délai de grâce approprié
d'au moins six semaines fixé par le client n'a pas été respecté par notre faute.
En cas d'échec définitif de la réparation ou du remplacement, le client peut, à son choix, demander une
diminution du prix ou la résolution du contrat. Il ne peut faire valoir d'autres droits, et notamment des
dommages et intérêts pour des dommages qui ne sont pas survenus au produit même, comme par
exemple des pertes de production, qu'en cas de dol ou négligence de notre part. La garantie pour les
produits de tiers incombe au(x) producteur(s) respectif(s) par voie de cession de notre part.
2. Les frais directs résultant de la réparation ou du remplacement seront à notre charge à condition que la
réclamation se soit justifiée. Il en est de même pour les frais de transport et les frais appropriés pour le
démontage et l'installation. Cependant, le client est tenu de supporter les frais appropriés pour la mise à
disposition de ses propres installateurs et auxiliaires sur place.
Au cas où notre client exerce ses activités à l'étranger, nous sommes, en dérogation aux stipulations ci-
dessus, habilités à supporter les frais nécessaires à la réparation, et notamment les frais de transport, de
déplacement, de travail et du matériel franco frontière allemande.
3. Le délai de garantie est de deux ans pour les marchandises nouvellement fabriquées et d'un an pour les
marchandises d'occasion, retouchées ou réparées.
Notre garantie s'applique à un service d'un poste de 8 heures dans un laboratoire et se réduit en
conséquence lors d'un service continu ou pour d'autres domaines d'application.
4. Nous garantissons que notre marchandise n'est pas atteinte de vices de production. L'aptitude, la
classification et l'emploi de notre marchandise sont déterminés exclusivement par la description de nos
prestations dans la confirmation de la commande, et ce même si elle diverge de la commande passée.
Dans ce cas, le client aura la possibilité de nous aviser d'éventuelles divergences avec la commande
passée dans les quinze jours après la réception de notre confirmation de commande pour parvenir à un
accord. S'il ne s'oppose pas aux spécifications contenues dans la confirmation de la commande, celle-ci
est considérée acceptée. Sauf stipulation contraire, nous ne garantissons pas l'aptitude du produit livré à
l'utilisation prévue par le client. Il en est de même pour les données sur le rendement attendues par le
client, sauf si nous avons été en mesure d'effectuer préalablement des essais de laboratoire appropriés
et adéquats et déclaré obligatoires les données sur le rendement repectives par écrit dans notre
confirmation de commande.
5. Nous ne sommes pas tenus de la garantie si des personnes autres que celles chargées par nous
effectuent des réparations ou procèdent à d'autres interventions ou modifications des marchandises
livrées par nous ou utilisent des accessoires inappropriées pour autant que le vice survenu y soit en
relation de cause à effet. Le respect de nos instructions d'emploi et de service est condition préalable
pour notre garantie.
6. Si le client, sans notre autorisation préalable, intègre la marchandise dans d'autres systèmes ou
installations de production ou s'il l'y branche, l'y rattache ou la transforme, notre garantie se limite
exclusivement aux pièces livrées par nous.
7. Une réparation ou un remplacement des pièces défectueuses seront effectués, à notre choix, soit au lieu
d'installation de la marchandise, soit à notre siége social. Si la réparation est effectuée au lieu
d'installation de la marchandise, l'accès libre pendant un temps approprié doit être assuré par le client à
la personne chargée par nous. Par ailleurs, le client ne peut demander l'exécution des travaux de
garantie que pendant les heures habituelles d'ouverture. Si des travaux de garantie, sur demande du
client, étaient effectués hors de nos heures habituelles d'ouverture, les frais supplémentaires seront à la
charge du client. S'il demande des travaux spéciaux supplémentaires dépassant le cadre des travaux de
garantie, ceux-ci lui seront facturés suivant les prix respectifs en vigueur.
©
07.02.2005
Retsch GmbH
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Doc. n° D 98.823.9999
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