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Garantie de produit limitée standard
RISCO Ltd., ses filiales et sociétés affiliées (« RISCO ») garantissent que les produits matériels RISCO sont
exempts de défauts de matériau et de fabrication lorsqu'ils sont utilisés et stockés dans des conditions
normales et conformément aux instructions d'utilisation fournies par RISCO, pour une période (i) de 24 mois à
compter de la date de connexion à RISCO Cloud (pour les produits connectés au cloud) ou (ii) de 24 mois à
compter de la date de production (pour tous les autres produits non connectés au cloud), selon le cas
(respectivement, la « Période de garantie du produit »).
Contact avec les clients uniquement. La présente Garantie de produit s'adresse uniquement au client ayant
acheté le produit directement auprès de RISCO ou auprès d'un distributeur agréé de RISCO. Rien dans la
présente Garantie n'oblige RISCO à accepter des retours de produit de la part d'utilisateurs finaux ayant acheté
les produits pour leur propre usage auprès de clients de RISCO ou de tout installateur de RISCO, ou à fournir
une garantie ou d'autres services à ces utilisateurs finaux. Le client de RISCO doit gérer toutes les interactions
avec ses utilisateurs finaux dans le cadre de la présente Garantie, notamment en ce qui concerne la Garantie. Le
client de RISCO ne fera aucune garantie, représentation ou déclaration à ses clients ou à d'autres tiers laissant
entendre que RISCO a une obligation de garantie ou de service, ou toute autre obligation contractuelle envers
le bénéficiaire d'un produit.
Autorisation de retour de matériel. Si un défaut matériel dans un produit est constaté et signalé au cours de la
Période de garantie du produit, RISCO doit, à sa discrétion et aux frais du client : (i) accepter le retour du
Produit défectueux et réparer ou faire réparer le Produit défectueux, ou (ii) accepter le retour du Produit
défectueux et fournir un produit de rechange au client. Le client doit obtenir un numéro d'autorisation de
retour de matériel (« ARM ») de la part de RISCO avant de retourner un Produit à RISCO. Le produit retourné
doit être accompagné d'une description détaillée du défaut constaté (« Description du défaut ») et doit
respecter la procédure d'ARM en vigueur définie par RISCO. Si RISCO détermine, à son appréciation
raisonnable, qu'un Produit retourné par le client est conforme à la garantie applicable (« Produits non
défectueux »), RISCO informera le client d'une telle détermination et renverra le Produit applicable au client
aux frais de ce dernier. RISCO peut en outre imputer au client des frais pour le test et l'examen des produits
non défectueux.
Responsabilité. La réparation ou le remplacement des produits conformément à la présente garantie relèvent
de la responsabilité de RISCO, et l'unique recours du client en cas de défaut matériel dans un produit doit être
constaté et signalé conformément aux présentes. L'obligation de RISCO et la présente Garantie sont
subordonnées au paiement intégral de ce produit par le client, ainsi qu'à un test hebdomadaire éprouvé et à
une évaluation des fonctionnalités du produit.
Limitations. La présente Garantie de produit est la seule garantie faite par RISCO par rapport aux Produits.
Cette garantie n'est pas transférable à un tiers. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la présente
Garantie de produit ne s'applique pas et sera annulée si : (i) les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas
respectées (notamment, mais sans s'y limiter, le paiement intégral du produit par le client, ainsi qu'un test
hebdomadaire éprouvé et une évaluation des fonctionnalités du produit) ; (ii) les Produits ou les composants
qui le constituent : (a) ont été soumis à un fonctionnement ou à une installation incorrect(e) ; (b) ont été soumis
à une négligence, un abus, des dommages volontaires ou des conditions de travail anormales, ou n'ont pas été
utilisés conformément aux instructions de RISCO (orales ou écrites) ; (c) ont été mal utilisés, altérés, modifiés
ou réparés sans l'accord écrit de RISCO, ou utilisés en combinaison avec, ou installés sur des produits ou des
équipements du client ou d'un tiers ; (d) ont subi des dommages dus à des facteurs échappant au contrôle
raisonnable de RISCO, notamment, mais sans s'y limiter, une panne de courant, des surtensions électriques,
des composants tiers inappropriés ou l'interaction du logiciel avec ces derniers, ou (e) tout retard ou
défaillance du produit imputable à des moyens de communication fournis par un fournisseur de services tiers,
notamment, mais sans s'y limiter, les interruptions du réseau GSM, l'absence de réseau Internet ou une panne
Internet et/ou une panne téléphonique.
05/2016
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