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conditions supplémentaires dans le cadre d'un contrat entre vous et les concédants de licence
tiers (les « Concédants »). Le logiciel est la propriété de SanDisk ou de ses Concédants. Le
logiciel est protégé par les droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur
ainsi que par tout traité ou loi relatif à la propriété intellectuelle.
Licence d'utilisation du logiciel. Conformément au termes et conditions stipulés dans la
1.
présente, SanDisk vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-concédable,
transférable conformément à ces conditions et libre de royalties selon les droits à la propriété
intellectuelle de SanDisk concernant l'utilisation du Logiciel sous sa forme exécutable pour
votre usage personnel uniquement avec un produit SanDisk et sur un seul ordinateur ou un
autre périphérique matériel à tout moment (la « Licence »). Le logiciel est « utilisé » lorsqu'il
est téléchargé, copié, chargé en mémoire RAM ou installé sur un disque dur ou autre mémoire
permanente d'un ordinateur ou autre périphérique matériel.
Restrictions. SanDisk et ses Concédants conservent tous les droits inhérents au logiciel
2.
qui ne vous sont pas expressément octroyés. Il vous est interdit de modifier, adapter, traduire
ou créer des œuvres dérivées (nouvelles versions) du logiciel. Aucun code source n'est fourni
dans le cadre du présent contrat. Vous en devez pas désosser, décompiler, désassembler,
louer, céder ou modifier le Logiciel, ni recréer ou rechercher le code source du Logiciel. Vous
ne devez pas incorporer ni combiner le Logiciel dans tout autre logiciel ou périphérique. Le
logiciel contient des informations propriétaires et confidentielles appartenant à SanDisk et à
ses Concédants, que vous acceptez de ne pas rechercher ni révéler à des tiers. Toutes les
copies autorisées du logiciel que vous réalisez ou distribuez doivent être intactes, doivent
contenir tous les avis propriétaux d'origine et doivent inclure ou être accompagnées du
présent contrat. Vous ne devez pas séparer le logiciel en composants à des fins de sous-
licence, de distribution ou de transfert à un tiers.
RENONCIATION AUX GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI
3.
EN VIGUEUR, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET NI
SANDISK NI SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE AFFIRMATION NI GARANTIE, STATUTAIRE
OU AUTRE, SELON LA LOI OU DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS OU UTILISATIONS
COMMERCIALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT ET SANS LIMITE,
TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE
NON-INGÉRENCE, OU DE NON VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE
TOUT TIERS OU AUX DROITS ÉQUIVALENTS SELON LES LOIS DE TOUTE JURIDICTION. VOUS
ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL. SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS-MÊME, ET NON PAS SANDISK,
SES CONCÉDANTS OU SES REVENDEURS, ASSUMERIEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS
D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI,
4.
EN AUCUN CAS SANDISK NI SES CONCÉDANTS OU LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS,
EMPLOYÉS, CONSULTANTS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCES OU FILIALES, NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVENTUELS PRÉJUDICES INDIRECTS,
INCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE OU EN
RELATION AVEC LE TÉLÉCHARGEMENT, LA DISTRIBUTION, L'UTILISATION OU LES
PERFORMANCES OU NON PERFORMANCES DU LOGICIEL, MÊME SI SANDISK A ÉTÉ INFORMÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS
S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE TOUT RECOURS PRÉVU DANS LE
CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE SANDISK OU DE SES CONCÉDANTS ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE
PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL.
5.
Le Logiciel est fourni avec des « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions définies dans FAR 52.227-14 et
En Savoir Plus, Informations sur le Service et la Garantie
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