Pour l'appréciation des appareils non électriques et des appareils dans le
domaine des stations-service, la norme suivante a été également appliquée:
EN 13463-1
Matériels non électriques pour utilisation en atmospheres
explosibles – Partie 1: Prescriptions et méthode de base
EN 13617-1
Stations-service. – Partie 1 : exigences relatives à la construc-
tion et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe
immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à
distance.
La fabrication du matériel électrique pour lequel un certificat d'homologation CE est
disponible est surveillée par le
Physikalisch Technischen Bundesanstalt
Bundesallee 100
38116 Braunschweig
Le label CE0102 est apposé sur ces appareils.
Le certificat d'homologation CE est joint à la notice d'utilisation qui reprend égale-
ment le numéro. En général, les normes valables sont celles indiquées avec la date
de validité sur le certificat d'homologation CE.
L'évaluation des produits en ce qui concerne la directive relative aux équipements
sous pression (97/23/CE) a été effectuée sur la base des normes suivantes :
EN 60730-1
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage do-
mestique et analogue
Partie 1: Règles générales
EN 60730-2-8
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage do-
mestique et analogue
Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauli-
ques, y compris les prescriptions mécaniques.
Les produits ont été soumis à la procédure d'évaluation de la conformité suivante :
Module A
Contrôle de production interne.
La directive relative aux équipements sous pression pour les produits avec une
tension nominale < 50 V n'est appliquée en vue de l'obtention du label CE que
pour les appareils avec un diamètre nominal > 25 mm qui commandent des gaz
du groupe 1, de la vapeur ou des gaz du groupe 2 et si le produit se situe dans la
plage > 1 500 et < 3 500 pour le calcul de la pression nominale x diamètre nominal
> 1 500 et < 3 500.
38 - 01 ATEX 2173