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[B-02] Limitations d'utilisation de votre produit et des images
L'utilisation de l'imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre certains documents, et
l'utilisation des images ainsi scannées, imprimées ou reproduites par votre imprimante peut être interdite par la loi, et
résulter en un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après une liste non exhaustive de tels
documents. Elle est donnée uniquement à titre indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser votre imprimante
pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre un document particulier et/ou de pouvoir utiliser les
images scannées, imprimées ou reproduites, vous devez demander l'avis préalable d'un conseiller juridique.
Billets de banque
Chèques de voyage
Mandats
Coupons alimentaires
Certificats de dépôt
Passeports
Timbres poste (oblitérés ou non oblitérés)
Papiers d'immigration
Badges d'identification ou insignes
Timbres fiscaux (oblitérés ou non oblitérés)
Papiers de service militaire ou ordre d'incorporation
Obligations ou autres certificats d'endettement
Chèques ou ordres issus par les agences gouvernementales
Certificats d'actions
Permis de conduire et certificat de titre d'un véhicule
OEuvre protégée par les droits d'auteur/OEuvres d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
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