Limitations D'utilisation De Votre Produit Et Des Images - Canon LBP5300 CAPT Guide De L'utilisateur

Limitations d'utilisation de votre produit et des images

L'utilisation de l'imprimante pour scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou
d'une autre certains documents, et l'utilisation des images ainsi scannées,
imprimées ou reproduites par votre imprimante peut être interdite par la loi et
résulter en un délit de responsabilité pénale et/ou civile. Nous donnons ci-après
une liste non exhaustive de tels documents. Elle est donnée uniquement à titre
indicatif. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser votre imprimante pour
scanner, imprimer ou reproduire d'une manière ou d'une autre un document
particulier et/ou de pouvoir utiliser les images scannées, imprimées ou reproduites,
vous devez demander l'avis préalable d'un conseiller juridique.
Billets de banque
•
Mandats
•
Certificats de dépôt
•
Timbres poste (oblitérés ou non
•
oblitérés)
Badges d'identification ou insignes
•
Papiers de service militaire ou ordre
•
d'incorporation
Chèques ou ordres issus par les
•
agences gouvernementales
Permis de conduire et certificat de
•
titre d'un véhicule
xviii
Chèques de voyage
•
Coupons alimentaires
•
Passeports
•
Papiers d'immigration
•
Timbres fiscaux (oblitérés ou non
•
oblitérés)
Obligations ou autres certificats
•
d'endettement
Certificats d'actions
•
Œuvre protégée par les droits
•
d'auteur/Œuvres d'art sans
l'autorisation du détenteur des droits
d'auteur