Limites De Responsabilité; Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images - Canon Imagepress C1+ Guide De Référence

Limites de responsabilité
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MARCHANDE, A L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET A L'ABSENCE DE
CONTREFACON. CANON INC. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, NI DES PERTES OU DEPENSES RESULTANT DE L'UTILISATION DU PRESENT
MATERIEL.
Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation
des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce
soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou
reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre
responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des
documents dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous
servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour
numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/
ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous
vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
• Billets de banque
• Mandats, ordres de paiement
• Bons de caisse et certificats de dépôt
• Timbres postaux
(oblitérés ou non)
• Badges d'identification ou insignes
• Papiers militaires
• Effets de commerce, lettres de change,
billets à ordre et chèques
• Titres de propriété
xxiv
• Chèques de voyage
• Titres de restauration
• Passeports, pièces d'identité et permis de
conduire
• Documents d'immigration
• Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
• Certificats de valeurs mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts sociales
• Certificats d'action
• Dans certains cas, documents faisant l'objet
d'un droit de propriété intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.