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9 Garantie
9.3. Clauses d'exclusion de garantie
88
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes
électriques, etc., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été
démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE,
transposée par le décret législatif N° 24 du 2 février 2002
publiée sur le J.O. N° 57 du 8 mars 2002, restent valables.
Absence ou disfonctionnement du dispositif de relevage de
température retour chaudière
Première mise en service non effectuée par un professionnel
habilité par De Dietrich,
Configuration hydraulique de l'installation non conforme aux
schémas hydrauliques De Dietrich. En particulier, installation
réalisée sans ballon tampon.
Combustible utilisé non conforme aux prescriptions (cf. §
3.1.3)
Eau de chauffage non conforme aux prescriptions De Dietrich
(cf. notice d'installation)
Toute utilisation, modification ou reproduction partielle de ce
document ne peut se faire qu'avec l'accord de la société DE
DIETRICH Thermique.
Sous réserve de modifications techniques éventuelles.
Mise à jour 06/2015
CPA 10-20-30-45-60
7640518 - v01 - 29062015
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