Garantie
9.
9.1. Généralités
9.2. Conditions de garantie
7640518 – v01 – 29062015
Vous venez d'acheter l'un de nos appareils et nous vous
remercions de votre confiance.
Pour garantir un fonctionnement sûr et efficace, nous vous
recommandons d'inspecter l'appareil régulièrement et de
procéder aux opérations d'entretien nécessaires.
Votre installateur et notre service après-vente sont à votre
disposition pour toute question.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du
bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur de la garantie
légale soumise aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre
tout vice de fabrication à compter de sa date d'achat
mentionnée sur la facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre
catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un
défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet
égard de veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un
professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables
des dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents
corporels consécutifs à une installation non conforme :
aux
dispositions
imposées par les autorités locales,
aux
dispositions
particulières régissant l'installation,
à nos notices et prescriptions d'installation, en
particulier pour ce qui concerne l'entretien régulier
des appareils,
aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des
seules pièces reconnues défectueuses par nos services
techniques à l'exclusion des frais de main d'œuvre, de
déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la
réparation de pièces par suite notamment d'une usure
normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions de tiers
non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de surveillance ou
d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et
d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise
qualité.
CPA 10-20-30-45-60
9 Garantie
légales
et
réglementaires
nationales,
voire
locales
ou
et
87