Ic Compliance Statement - Tyco DSC PT4 Mode D'emploi

Table des Matières

Les langues disponibles

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté

conformément aux modalités du contrat de licence :

• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise,

l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security

Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des

systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant

connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.

• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être

accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous

n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT

LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels

imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.

• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation

séparé Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.

• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière

quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les

modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat

antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une

licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.

LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux

sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit

d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.

1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :

(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous

n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.

(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé,

accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents,

notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique

(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une

licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.

mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez

utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez

pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le

LOGICIEL compris.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au

désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le

PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est

explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de

faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un

dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes

privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la

conformité aux modalités de ce CLU.

(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant

que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur

plus d'un MATÉRIEL.

PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré

unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL

conformément à ce CLU.

(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT

LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher

sur un serveur ou un site Web.

(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU

uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que

Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les

composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition

que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à

niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT

LOGICIEL.

(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce

CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les

copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.

(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux

marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment

mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL),

PT4

Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur ce document sont enregistrés aux États-Unis [ou dans d'autres pays]. Tout usage inapproprié des marques

de commerce est strictement interdit; Tyco International Ltd. entend défendre vivement ses droits de propriété intellectuelle avec toute la rigueur que permet la loi et intentera des pour-

suites criminelles si nécessaire. Toutes les marques de commerce que ne possède pas Tyco International Ltd. appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur

permission ou dans le respect des lois en vigueur.

Les produits offerts et leurs spécifications peuvent changer sans préavis. Il est possible que les produits diffèrent des images qui les accompagnent. Tous les produits n'offrent pas

toutes les caractéristiques. La disponibilité varie selon les régions; communiquez avec votre représentant local.

Toronto, Canada • www.dsc.com • Imprimé au Canada

les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC

et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés

accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés

au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du

propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et

traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments.

Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses

fournisseurs.

4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans

tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.

5. CHOIX DES LOIS

Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.

6. ARBITRATION

Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et

sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la

décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration

sera l'anglais.

7. Garantie Restreinte

(a) PAS DE GARANTIE

DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE

LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA

ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION

DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les

caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des

LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.

DU RISQUE

DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS

QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ

ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA

LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT

LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE

PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES

INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES

CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES,

QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES

DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE

OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC

N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT

AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA

AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.

(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE

DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU

INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,

UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE

TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS,

UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT

DU CAPITAL, LE COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU

SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y

COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.

MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du système

régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du

PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas

exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.