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1.4.2 Dégradations lors du transport
En Allemagne
Si, lors de la livraison, l'emballage externe est visiblement endommagé, procéder
comme suit :
1. Le destinataire note la perte ou les dégâts dans l'accusé de réception. Le destina-
taire et l'employé de l'entreprise de transport signent cet accusé de réception.
2. Ne modifier ni le produit ni l'emballage.
3. Ne pas utiliser le produit.
4. Déclarer le dommage auprès de l'entreprise de transport.
5. Signaler le dommage auprès de KaVo.
6. Ne renvoyer en aucun cas un produit défectueux avant d'avoir consulté KaVo.
7. Envoyer l'accusé de réception signé à KaVo.
Si le produit est endommagé sans que le dommage ait été visible sur l'emballage lors
de la livraison, procéder comme suit :
1. Signaler immédiatement le dommage au transporteur, au plus tard au 7ème jour
de la livraison.
2. Signaler le dommage auprès de KaVo.
3. Ne modifier ni le produit ni l'emballage.
4. Ne pas utiliser le produit endommagé.
Indication
Si le destinataire enfreint une des conditions nommées ci-dessous lui incombant, il
sera considéré que le dommage n'est survenu qu'après la livraison (conformément
à l'article 28 des Conditions générales allemandes pour les expéditeurs).
En dehors de l'Allemagne
Indication
KaVo n'est aucunement responsable des dommages dus au transport.
Le contenu doit être vérifié immédiatement après réception.
Si, lors de la livraison, l'emballage externe est visiblement endommagé, procéder
comme suit :
1. Le destinataire note la perte ou les dégâts dans l'accusé de réception. Le destina-
taire et l'employé de l'entreprise de transport signent cet accusé de réception.
Ce n'est que sur la base de ce constat que le destinataire pourra faire valoir ses
droits de dommages et intérêts envers la société de transport.
2. Ne modifier ni le produit ni l'emballage.
3. Ne pas utiliser le produit.
Si le produit est endommagé sans que le dommage ait été visible sur l'emballage lors
de la livraison, procéder comme suit :
1. Signaler immédiatement le dommage à l'entreprise de transport, au plus tard au
7ème jour .
2. Ne modifier ni le produit ni l'emballage.
3. Ne pas utiliser le produit endommagé.
Indication
Si le destinataire enfreint une des obligations qui lui sont imposées par ces disposi-
tions, le dommage est considéré comme postérieur à
livraison (conformément à la loi CMR, chapitre 5, article 30).
1 Notes destinées à l'utilisateur | 1.4 Transport et stockage
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Mode d'emploi ERGOcam One
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