Table des Matières
Publicité
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ
vous accorde une licence non exclusive et
non transférable d'utilisation du Logiciel
Sous Licence pour votre seul usage. Dans
ce cadre, vous pouvez installer ou utiliser le
Logiciel Sous Licence installé sur le télépho-
ne. Le Logiciel Sous Licence constitue avec
le téléphone un seul et unique produit et ne
peut être utilisé qu'avec le téléphone confor-
mément aux présentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous
n'êtes pas autorisé à copier, à distribuer, à
modifier, à décompiler, à désassembler, à
décoder le Logiciel Sous Licence ou à effec-
tuer des tâches dérivées sur le Logiciel Sous
Licence, à l'exception de ce qui est précisé
ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de
sauvegarde du Logiciel Sous Licence (à l'ex-
clusion de la documentation). Toutes les
autres copies que vous pouvez faire du Logi-
ciel Sous Licence constituent une violation
du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous
Licence en respectant le présent contrat de
licence ; en particulier, vous ne devez pas
modifier le Logiciel Sous Licence ou le trans-
mettre à des tiers sans en transférer le sup-
port correspondant.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le
Logiciel Sous Licence, en céder la licence,
accorder une sous-licence ou le louer, sous
quelque forme que ce soit, sans l'autorisa-
tion expresse de BenQ.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opéra-
tion de rétro-ingénierie, de décompilation, de
modification, de désassemblage ou de dé-
codage sur le Logiciel Sous Licence sauf si
ces opérations sont expressément autori-
sées par la législation en vigueur.
Contrat de licence
5.
Il est strictement interdit par BenQ d'uti-
liser de manière abusive le Logiciel Sous Li-
cence ou les données obtenues à l'aide du
Logiciel Sous Licence. Une telle utilisation
abusive peut constituer une violation du droit
allemand, américain ou de tout autre droit et
entraîner la responsabilité de son auteur.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux ter-
mes du présent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en
vigueur avec l'installation du Logiciel Sous
Licence, la copie ou l'utilisation du Logiciel
Sous Licence, en fonction de l'événement
qui se produit le premier. Vous pouvez rési-
lier à tout moment le contrat de licence en ef-
façant ou en retirant d'une autre manière
quelconque le Logiciel Sous Licence, y com-
pris toutes les copies de sauvegarde et la
documentation fournie par BenQ.
Le présent contrat de licence prend fin auto-
matiquement et immédiatement si vous vio-
lez l'une des dispositions du présent contrat.
Les droits et obligations des articles 2, 5, 6,
7, 9, 12, et 13 restent valides au-delà de la
résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous
licence vous est fourni « en l'état », sans ga-
rantie d'aucune sorte. Ni BenQ, ni aucune fi-
liale du groupe, ni les tiers leur ayant accor-
dé une licence, ne donnent de garantie, ex-
plicite ou implicite, concernant l'adéquation
du logiciel à un besoin ou à un usage parti-
culier ou concernant la non-violation de
droits de propriété, de droits de propriété in-
tellectuelle ou industrielle, de droits des mar-
ques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accor-
dée concernant les fonctions du Logiciel
Sous Licence ou son aptitude à un fonction-
nement sans erreur ou interruption pour le-
quel BenQ et le tiers fournisseur de logiciel
67
Publicité
Table des Matières
