Partie destinée à la société
Inspection par la société
L'inspection par la société a pour but de
vérifier que :
Le numéro d'homologation de type est
l
correct.
L'heure UTC est exacte à moins de 20
l
minutes près.
Le tachygraphe se trouve dans l'in-
l
tervalle d'étalonnage correct.
Le temps figurant sur la plaque d'ins-
l
tallation est valable et que la plaque n'est
pas brisée.
L'étiquette d'inviolabilité n'est pas déchi-
l
rée.
L'inspection par la société doit également
s'assurer que :
42
Les facteurs d'étalonnage enregistrés
l
correspondent à ceux notés sur la
plaque d'installation.
Les paramètres du véhicule stockés
l
dans le tachygraphe (numéro d'iden-
tification du véhicule [VIN] et numéro
d'immatriculation du véhicule [VRN])
correspondent bien aux données réelles
du véhicule.
Le tachygraphe ne présente pas de dom-
l
mages visibles.
Conservez une trace
Conservez une trace de l'inspection par la
société.
Échec de l'inspection
Si l'un des éléments inclus dans une ins-
pection par la société présente des défauts
ou en cas de doute concernant l'ins-
pection par la société, le véhicule doit être
inspecté par un atelier spécialisé dans les
tachygraphes numériques.
Dans le cas contraire, il sera décidé que la
société contrevient aux réglementations
de l'UE, EEE et AETR concernant les
tachygraphes et le véhicule dans lequel est
monté le tachygraphe ne sera pas valable à
l'utilisation.
Note !
Consultez les autorités compétentes
en ce qui concerne les régle-
mentations nationales.