Responsabilités; Responsabilité Du Fabricant; Responsabilité De L'installateur - Chappee CAELIA AEI 11 MR-2 Notice D'utilisation

AEI MMC-II-IN C/E - H/C
1.4 Responsabilités
02/08/2016 - 7654517-001-02
n Réglementations
4 Règlement CE 842/2006 : Gaz à effet de serre fluorés
relevant du protocole de Kyoto.
4 Installations classées n° 1185.
1.4.1. Responsabilité du fabricant
Nos produits sont fabriqués dans le respect des
exigences des différentes directives européennes
applicables. Ils sont de ce fait livrés avec le marquage
[ et tous les documents nécessaires.
Ayant le souci de la qualité de nos produits, nous
cherchons en permanence à les améliorer. Nous nous
réservons donc le droit, à tout moment de modifier les
caractéristiques indiquées dans ce document.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée dans les cas suivants :
4 Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
4 Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
4 Non-respect des instructions d'installation de
l'appareil.
1.4.2. Responsabilité de l'installateur
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la
première mise en service de l'appareil. L'installateur doit
respecter les consignes suivantes :
4 Lire et respecter les instructions données dans les
notices fournies avec l'appareil.
4 Réaliser l'installation conformément à la législation et
aux normes en vigueur.
4 Effectuer la première mise en service et effectuer tous
les points de contrôles nécessaires.
4 Expliquer l'installation à l'utilisateur.
4 Si un entretien est nécessaire, avertir l'utilisateur de
l'obligation de contrôle et d'entretien de l'appareil.
4 Remettre toutes les notices à l'utilisateur.
1. Consignes de sécurité
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