Table des Matières
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1. Consignes de sécurité
1.4
Responsabilités
14
4 Emballages souillés : Réutiliser ou recycler après
décontamination. Détruire en installation autorisée.
AVERTISSEMENT
L'élimination doit se faire conformément aux
réglementations locales et nationales en
vigueur.
n Réglementations
4 Règlement CE 842/2006 : Gaz à effet de serre fluorés
relevant du protocole de Kyoto.
4 Installations classées n° 1185.
1.4.1.
Responsabilité du fabricant
Nos produits sont fabriqués dans le respect des
exigences des différentes directives européennes
applicables. Ils sont de ce fait livrés avec le marquage
[ et tous les documents nécessaires.
Ayant le souci de la qualité de nos produits, nous
cherchons en permanence à les améliorer. Nous nous
réservons donc le droit, à tout moment de modifier les
caractéristiques indiquées dans ce document.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée dans les cas suivants :
4 Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
4 Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
4 Non-respect des instructions d'installation de
l'appareil.
1.4.2.
Responsabilité de l'installateur
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la
première mise en service de l'appareil. L'installateur doit
respecter les consignes suivantes :
4 Lire et respecter les instructions données dans les
notices fournies avec l'appareil.
AEI MMC-II-IN C/E - H/C
26/10/2016 - 7654518-001-03
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