Table des Matières
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1 Consignes de sécurité
Considérations relati
ves à l'élimination
Réglementation
1.4
Responsabilités
16
MPI–4
Important
L'élimination doit se faire conformément aux réglemen
tations locales et nationales en vigueur.
Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des
informations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés : réutiliser ou recycler après décontamination.
Détruire en installation autorisée.
Règlement (UE) N° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil
du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant
le règlement (CE) n° 842/2006.
Installations classées ICPE France n° 1185.
1.4.1
Nos produits sont fabriqués dans le respect des exigen
ces des différentes directives applicables. Ils sont de ce
fait livrés avec le marquage
nécessaires. Ayant le souci de la qualité de nos pro
duits, nous cherchons en permanence à les améliorer.
Nous nous réservons donc le droit de modifier les ca
ractéristiques indiquées dans ce document.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait
être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'installation de l'appa
reil.
Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
1.4.2
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la
première mise en service de l'appareil. L'installateur est
tenu de respecter les instructions suivantes :
Lire et respecter les instructions données dans les no
tices fournies avec l'appareil.
Installer l'appareil conformément à la législation et aux
normes actuellement en vigueur.
Effectuer la première mise en service et toutes les vé
rifications nécessaires.
Expliquer l'installation à l'utilisateur.
Si un entretien est nécessaire, avertir l'utilisateur de
l'obligation de contrôle et d'entretien de l'appareil.
Remettre toutes les notices à l'utilisateur.
Responsabilité du fabricant
Responsabilité de l'installateur
et tous les documents
7623716 - v10 - 16082017
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