Contrat De Garantie Limitee De Logiciel Et De Licence Lexmark - Lexmark X925 Guide De L'utilisateur

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that caused the damages. This limitation of liability will not apply to claims by you for bodily injury or damage to real
property or tangible personal property for which Lexmark is legally liable. IN NO EVENT WILL LEXMARK BE LIABLE FOR
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This is true even if you advise Lexmark or a Remarketer of the possibility of such damages. Lexmark is not liable for any
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beneficiaries of this limitation.
Droits supplémentaires
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of incidental or consequential damages, so the limitations or exclusions contained above may not apply to you.
This limited warranty gives you specific legal rights. You may also have other rights that vary from state to state.

CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE DE LOGICIEL ET DE LICENCE LEXMARK

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE. SI
VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT
POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE
L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence (« Contrat de Licence de Logiciel ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le
produit Lexmark.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou
disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est
de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine.
Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un
Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas
conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK
ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE
SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE MARCHANDE
ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. SI LA LOI INTERDIT A
LEXMARK DE REJETER TOUT COMPOSANT DES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION
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