Contrat De Garantie Limitee De Logiciel Et De Licence Lexmark - Lexmark X651de Guide De L'utilisateur

Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits selon les états.

CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE DE LOGICIEL ET DE LICENCE LEXMARK

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : Le présent Contrat de Licence
(« Contrat de Licence de Logiciel ») est un contrat passé entre vous (personne physique ou morale) et Lexmark
International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit Lexmark ou fourni par
Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit ou logiciel Lexmark ne
soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs. Le terme
« Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu
audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la documentation au format papier
et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le produit Lexmark.
EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE
GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT DE GARANTIE
LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME
VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ
D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette
ou disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est
de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine.
Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou
d'un Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est
pas conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE,
LEXMARK ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT
TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS
SANS QUE CE SOIT LIMITATIF, EN MATIERE DE PROPRIETE, DE NON-ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QU'EN TERMES D'ABSENCE DE VIRUS. SI LA LOI
INTERDIT A LEXMARK DE REJETER TOUT COMPOSANT DES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE OU
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LEXMARK LIMITE LA DUREE DE CES GARANTIES AUX 90 JOURS DE
COUVERTURE EXPRESSE DE LA GARANTIE LIMITEE DES LOGICIELS.
Le présent contrat doit être lu conjointement avec certaines clauses prévues par la loi, telles qu'elles peuvent être
en vigueur à une date donnée, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent à Lexmark des
obligations ne pouvant être ni exclues, ni modifiées. Si de telles clauses sont applicables et dans la limite
acceptable pour la société Lexmark, celle-ci limite, par le présent document, sa responsabilité en cas de non-
respect de ces clauses pour vous fournir une copie de remplacement du Logiciel ou le remboursement du prix
payé pour le Logiciel.
Le Logiciel peut comprendre des liens vers des sites Internet ou d'autres applications logicielles ou encore des
pages Web hébergées et exploitées par des tiers sans affiliation avec Lexmark. Vous reconnaissez et convenez
que Lexmark n'est en aucune manière responsable de l'hébergement, la performance, l'exploitation, la
maintenance ni le contenu de ces applications logicielles ou pages Web.
Avis
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