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CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE DE LOGICIEL
LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DES PRESENTS CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.
SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CES CONTRATS de garantie limitée et DE LICENCE, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE
PRODUIT POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS
QUE L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE D'IMPRIMANTE
J'accepte que la présente imprimante brevetée est concédée sous licence et conçue spécialement pour fonctionner
avec des cartouches Lexmark authentiques pendant toute sa durée de vie. J'accepte : (1) d'utiliser uniquement des
cartouches Lexmark authentiques avec cette imprimante (excepté que je peux utiliser des cartouches de
remplacement fabriquées par Lexmark mais vendues sans les clauses d'utilisation unique comme décrit ci-dessous)
et (2) de transmettre cette licence ou ce contrat à tout autre utilisateur de cette imprimante.
CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES*
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevetée(s) livrée(s) avec ce périphérique d'impression soient vendue
(s) aux termes du contrat ou de la licence suivant(e) : Les cartouches d'impression brevetées contenues dans ce colis
sont destinées à une utilisation unique et sont conçues de telle sorte qu'elles arrêtent de fonctionner lorsqu'une
certaine quantité d'encre a été délivrée. Lorsque leur remplacement est nécessaire, une quantité variable d'encre
reste dans la cartouche. Après cette utilisation unique, la licence d'utilisation de la cartouche d'impression arrive à
expiration et la cartouche utilisée doit être exclusivement retournée à Lexmark pour être renvoyée en fabrication, à
nouveau remplie ou bien recyclée. Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnées,
j'accepte que ces clauses s'appliquent à cette cartouche. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence
impliquant une utilisation unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur. Une
cartouche de remplacement vendue sans tenir compte des conditions ci-dessus est disponible sur le site
www.lexmark.com.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec
le produit Lexmark.
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DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette
ou disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est
de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine.
Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou
d'un Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est
pas conforme à cette garantie limitée.
Avis
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