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Droits supplémentaires
Certains états n'autorisent pas les limitations de durée d'une garantie implicite, ou l'exclusion ou la limitation des
dommages directs ou indirects. Si de telles lois s'appliquent, les limitations ou exclusions contenues dans cette
déclaration peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits selon les états.
CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE DE LOGICIEL ET DE LICENCE LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.
SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE
PRODUIT POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS
QUE L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence (« Contrat de Licence de Logiciel ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec
le produit Lexmark.
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