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16 Licence de logiciel SciCan
6.2 Exception
SciCan ne répond pas de revendications découlant de contre-façons de marques suite à :
(a) l'utilisation d'une version obsolète ou modifiée du logiciel SciCan (hormis en cas de modifications
ou de transformations qui sont réalisées par SciCan ou sur ordre de SciCan) si une telle violation
aurait pu être évitée par l'utilisation d'une version actuelle, non modifiée, du logiciel SciCan ; ou
(b) la combinaison ou l'utilisation du logiciel SciCan avec un matériel, des programmes ou des
données qui ne sont pas fournis ou qui ne sont pas autorisés par SciCan si une telle violation aurait
pu être évitée par l'utilisation du logiciel SciCan sans un tel matériel, de tels programmes ou de telles
données.
6.3 Obligations de SciCan
Si le logiciel SciCan est rendu responsable d'une atteinte à une marque ou est considéré comme tel
par SciCan ou que l'utilisation du logiciel SciCan est interdite par le client, SciCan a, à sa charge, la
possibilité :
(a) d'adapter le logiciel SciCan de sorte qu'il ne soit pas préjudiciable ; ou
(b) d'obtenir une licence pour le client afin qu'il puisse continuer à utiliser le logiciel SciCan ; ou
(c) de remplacer le logiciel SciCan par un autre logiciel qui est adapté à la commande de
l'équipement SciCan ; ou
(d) de résilier la licence pour le logiciel SciCan préjudiciable, si aucune des mesures correctives
précitées n'est viable d'un point de vue économique, et de rembourser au prorata le prix de l'équipe-
ment SciCan correspondant sur une période de cinq ans à compter de la date de l'entrée en vigueur.
6.4 Responsabilité totale en cas d'atteintes à une marque
Le présent article 6 explique la responsabilité totale de SciCan à l'égard des atteintes à une marque
ou d'appropriation illégale de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 - GARANTIE
7.1 Garantie
SciCan garantit disposer du droit et/ou du pouvoir d'octroyer les licences pour le logiciel SciCan.
Le recours exclusif du client concernant le non-respect de la présente disposition est établi
conformément à l'article 6 (brevets, droits d'auteur et exemption de responsabilité).
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