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16 Licence de logiciel SciCan
Cette convention concernant le logiciel SciCan est valable à compter de la date de livraison (« Date
de l'entrée en vigueur ») à l'égard du client de l'équipement qui contient le produit logiciel SciCan
(l'« Équipement SciCan ») entre SciCan Ltd., 1440 Don Mills Road, 2nd Floor, Toronto, Canada,
M3B3P9 (« SciCan ») et l'acheteur ou le preneur de leasing de l'équipement SciCan ainsi que tous
ses utilisateurs finaux (collectivement « Client »). Le Logiciel SciCan comprend l'ensemble des
logiciels propriétaires de SciCan, contenus dans l'équipement SciCan.
Cette licence de logiciel SciCan constitue la convention intégrale (« Convention ») entre SciCan et
le client à l'égard de l'utilisation du logiciel SciCan par le client. Aucun ordre d'achat affirmant une
modification ou un ajout de cette convention ne doit compléter ou modifier les conditions de cette
convention même s'il est signé ou paraphé par SciCan.
ARTICLE 1 - INTERPRÉTATION
1.1 Définitions
(a) « Filiale » signifie toute personne juridique liée qui contrôle le client, qui est sous son contrôle ou
qui est sous un contrôle conjoint avec le client.
(b) « Informations confidentielles » signifie l'ensemble des informations non publiques, commer-
ciales et sensibles des deux parties et, dans le cas de SciCan, le logiciel SciCan, les mises à jour, la
documentation ainsi que toutes les informations de SciCan qui sont marquées comme étant confi-
dentielles ou exclusives au moment de la divulgation.
(c) « Contrôle » signifie la maîtrise directe ou indirecte qui détermine ou qui peut déterminer la
gestion et les directives de travail d'une personne juridique suite à la majorité des voix (au minimum
cinquante-et-un pour cent (51%) des votants ou des parts), d'un contrat, d'un contrat qui lie les
droits de vote ou autres.
(d) « Documentation » signifie les manuels de service concernant l'utilisation du logiciel SciCan et
l'équipement SciCan qui sont fournis avec l'équipement SciCan.
(e) « Concédant » signifie des tiers auxquels le droit de distribution a été accordé à l'égard du
logiciel SciCan.
(f) « Mises à jour » signifie les modifications apportées par SciCan au logiciel SciCan, que SciCan
met généralement à la disposition de ses clients sans frais supplémentaires, ayant souscrit aux
services d'assistance et s'acquittant, le cas échéant, des frais inhérents au service d'assistance,
dans la mesure où ceux-ci sont occasionnés. Les mises à jour font partie intégrante du logiciel
SciCan aux fins de la présente convention.
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