Table des Matières
Publicité
16 Licence de logiciel SciCan
ARTICLE 2 - LICENCE
2.1 Octroi de la licence
Conformément aux conditions de la présente convention, SciCan accorde au client une licence
illimitée, complète, non exclusive et non transmissible pour l'utilisation du logiciel SciCan seulement
sur le site du client et uniquement en rapport avec l'exploitation de l'équipement SciCan à des fins
commerciales internes du client.
ARTICLE 3 - RESTRICTIONS DE LA LICENCE
3.1 Restrictions
Sauf autorisation expresse, le client n'est pas autorisé aux actions suivantes et ne réalisera pas les
actions suivantes :
(a) Copie ou modification du logiciel SciCan et de la documentation ;
(b) Reproduction, décompilation, traduction, démontage ou divulgation du code source de
l'ensemble ou d'une partie du logiciel SciCan ;
(c) Distribution, publication, commercialisation, location, leasing ou recours à l'assistance ou
transmission du logiciel SciCan ou de la documentation à des tiers, hormis en tant que partie
intégrante et dans le package avec la vente de l'équipement SciCan contenant le logiciel SciCan ;
(d) Publication des résultats des tests de performance de l'équipement SciCan ou du logiciel SciCan
à des tiers sans l'accord écrit préalable de SicCan ; ou
(d) Publication d'un code source quelconque fourni par la suite (le cas échéant) à des tiers
quelconques.
ARTICLE 4 - MISES À JOUR
4.1 Mises à jour
(a) Dans la mesure où le client ouvre un compte, transmet à SciCan toutes les informations
nécessaires et s'est acquitté, le cas échéant, des frais occasionnés pour les mises à jour, SciCan
fournit les mises à jour pour le logiciel SciCan conformément aux directives relatives aux mises à jour
et aux dispositions de SciCan généralement applicables. Avant expiration des mises à jour du logiciel
SciCan, SciCan informe le client, au minimum six (6) mois à l'avance. Le client permet à SciCan
l'utilisation du logiciel en accès à distance afin d'aider à répondre à des questions ou à solutionner
des problèmes. Les frais des mises à jour sont, le cas échéant, facturés chaque année à l'avance.
Seite 64
Publicité
Table des Matières
