Exemption De Responsabilité Scican - Coltene SciCan STATIM 2000 G4 Manuel D'utilisateur

16 Licence de logiciel SciCan
(b) SciCan n'a aucune obligation concernant les mises à jour ou l'assistance si le client n'a pas
effectué le paiement dû ou décide de ne pas poursuivre le service des mises à jour. Afin de
poursuivre le service des mises à jour ou de le reprendre, le client doit d'abord s'acquitter des frais
annuels exigibles pour les mises à jour ainsi que des arriérés de frais de mises à jour et consentir à
ce que toutes les mises à jour actuelles soient téléchargées sur l'équipement SciCan.
(c) SciCan n'est pas tenu de fournir des mises à jour pour (i) l'équipement SciCan ou les logiciels
SciCan modifiés, endommagés ou transformés, (ii) les logiciels SciCan dans une version non actuelle
ou antérieure, (iii) les logiciels SciCan dont les problèmes découlent d'une négligence du client
ou de facteurs échappant au contrôle de SciCan ainsi que pour (iv) des erreurs qui ne sont pas
reproductibles dans le cas des configurations de SciCan ou par accès à distance à la configuration
du client.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ
5.1 Propriété
SciCan se réserve tous les droits, titres et intérêts à l'égard du logiciel SciCan, des mises à jour et
de la documentation ainsi que de toutes leurs copies. Sauf stipulation expresse contraire dans la
présente convention, aucune licence, aucun droit, aucune revendication ne sera accordé à l'égard
des marques déposées de SciCan, des droits d'auteur, des appellations commerciales ou des
marques de service.
ARTICLE 6 - BREVETS, DROITS D'AUTEUR ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Exemption de responsabilité SciCan
SciCan défendra et exonèrera le client pour l'ensemble des coûts (y compris des honoraires d'avocat
raisonnables) découlant d'une plainte si le logiciel SciCan fourni et utilisé dans le cadre de la
présente convention ne respecte pas une marque déposée ou un brevet, à condition que :
le client informe SciCan par écrit de la plainte dans un délai de trente (30) jours ;
(b) SciCan ait le contrôle exclusif sur la défense et tous les pourparlers transactionnels et
(c) le client accorde à SciCan l'assistance, les informations et le pouvoir nécessaire pour l'exécution
mentionnée plus haut.
Les frais raisonnables supportés par le client pour la fourniture de l'assistance sont remboursés par
SciCan.
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