Important - Westfalia 313 153 Mode D'emploi

Type: 313 142 Modèle A
En particulier, nous vous faisons remarquer que le propriétaire du véhicule doit demander une nouvelle autorisation
de circulation du véhicule auprès de l'administration compétente (service d'immatriculation du véhicule), en cas de
montage ultérieur en présentant le rapport d'expertise concernant l'état du véhicule conforme aux prescriptions.
Ce support de remorquage, y compris toutes les pièces de montage, pèse environ 18,5 kg. Veuillez tenir compte
que le poids à vide de votre véhicule augmente de cette valeur après le montage du support.
Remarque:
Si on monte ce dispositif d'attelage sur un véhicule immatriculé en Suisse (CH):
Il faut coller l'étiquette jointe d'indication de la charge de remorquage à un emplacement bien visible du dispositif
d'attelage. Cette indication de la charge de remorquage se rapporte au dispositif d'attelage; il faut relever la charge
admissible de remorquage du véhicule sur les documents d'immatriculation du véhicule.
Ce qu'il faut respecter en cas d'utilisation professionnelle du véhicule tracteur et de la remorque:
Les nouvelles prescriptions sociales de la CE prescrivent l'équipement avec un appareil de contrôle CE pour les
véhicules neufs et qui se trouvent déjà en circulation, si le véhicule sert par exemple au transport des marchandises et
dans la mesure où la somme des poids totaux admissibles du véhicule et de la remorque dépassent 3,5 t.
Les véhicules indiqués ci-dessous ne sont pas soumis à ces prescriptions:
- les véhicules, qui servant au transport des personnes et qui, suivant leur mode de construction et leur équipement,
sont appropriés et destinés au transport jusqu'à 9 personnes y compris le conducteur.
- les véhicules, qui servant au transport des marchandises et dont leur poids total y compris la remorque, ne
dépassent pas 3,5 t.
- les véhicules, qui sont utilisés uniquement dans un but privé pour le transport des marchandises non
commerciales, par exemple: transports dans le cadre domestique, pour les loisirs et le sport (remorques pour
bateaux et chevaux et caravanes).

IMPORTANT :

Pour les loueurs de bateaux ou les maquignons, etc., l'utilisation d'une remorque pour bateaux ou pour chevaux
dans le cadre des activités commerciales constitue un transport de marchandises commerciales.
Le but concret du déplacement est donc déterminant. Le transport à titre privé doit donc être prouvé le cas
échéant.
En outre, l'administration compétente peut accorder des dérogations sur demande pour:
- les véhicules sont utilisés dans un rayon de 50 km du point d'attache du véhicule (y compris le territoire des
communes dont le centre est situé sur ce rayon) pour transporter du matériel ou de l'équipement, dont le
conducteur a besoin pour exercer son métier (la condition à remplir est que la conduite du véhicule ne constitue
pas l'activité principale du conducteur) ou qu'ils sont utilisés par des entreprises agricoles, d'horticulture,
forestières ou par des pêcheries pour le transport des marchandises.
- les véhicules qui servent au transport des restes ou des déchets d'animaux ou de corps d'animaux qui ne sont
pas destinés à l'alimentation humaine.
- les véhicules qui sont utilisés pour le transport des animaux vivants des exploitations agricoles aux marchés
locaux et vice versa ou des marchés aux abattoirs locaux.
- le transport des chevaux de course dans des remorques de sport, ne nécessitant pas d'autorisation, n'est pas
soumis aux prescriptions CE indiquées.
- les véhicules qui sont utilisés comme véhicules de ventes sur les marchés locaux ou pour les ventes
ambulantes, pour les prêtes de livres, de disques phonographiques ou pour les expositions mobiles et qui sont
tout particulièrement équipés dans ce but.
Si vous voulez cependant utiliser une voiture avec remorque pour transporter des marchandises dans le cadre
professionnel, nous vous recommandons en choisissant une remorque légère de ne pas dépasser le poids total autorisé
du véhicule, remorque comprise, de 3,5 t. En outre, vous avez encore la possibilité de diminuer le poids total admissible
d'une remorque existante, sans mesures de construction; autrement dit: de modifier cette indication sur les documents
de la remorque et/ou sur la plaque signalétique. À cet effet, la remorque doit être présentée à un expert agréé du Contrôle
Technique pour corriger la carte grise ou les documents d'immatriculation; ensuite, la carte grise ou les documents
d'immatriculation sont corrigés au service d'immatriculation des véhicules.
Ces instructions de montage doivent accompagner les documents d'immatriculation du véhicule.
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