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Annexe
Garantie France
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final
ayant procédé à l'acquisition de ce
Produit Siemens (ci-après le Client). Pour
la France, la présente garantie ne limite en
rien, ni ne supprime, les droits du Client
issus des articles 1641 et suivants du
Code Civil Français relatifs à la garantie
légale des vices cachés.
u
Si ce Produit Siemens et ses compo-
sants présentent des vices de fabrica-
tion et/ou de matière dans les 24 mois
suivant son achat neuf, Siemens procé-
dera à sa réparation ou le remplacera
gratuitement et de sa propre initiative
par un modèle identique ou par un
modèle équivalent correspondant à
l'état actuel de la technique. La pré-
sente garantie n'est valable que pen-
dant une période de 6 mois à compter
de sa date d'achat neuf pour les pièces
et éléments de ce Produit Siemens qui
sont soumis à l'usure (par ex. batteries,
claviers et boîtiers).
u
La présente garantie n'est pas valable
en cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, ou
en cas de dommage manifestement
provoqué par une manipulation ou une
utilisation inadéquate.
u
La présente garantie ne s'applique pas
aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou instal-
lés par le Client lui-même (par ex. l'ins-
tallation, la configuration, le téléchar-
gement de logiciels, l'enregistrement
de données). Sont également exclus de
la présente garantie le manuel d'utilisa-
tion ainsi que tout logiciel fourni sépa-
rément sur un autre support de don-
nées, ainsi que les Produits Siemens
dotés d'éléments ou d'accessoires non
homologués par Siemens, les Produits
dont les dommages sont causés volon-
tairement ou par négligence (bris, cas-
ses, humidité, température inadé-
quate, oxydation, infiltration de
20
liquide, surtension électrique, incen-
die, ou tout autre cas de force
majeure), les Produits Siemens présen-
tant des traces d'ouverture (ou de répa-
ration et/ou modifications effectuées
par un tiers non agréé par Siemens), et
les Produits envoyés en port dû à Sie-
mens ou à son centre agréé.
u
La facture ou le ticket de caisse compor-
tant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce
document justifiant de la date de
départ de la garantie est à fournir pour
toute mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat doit au
moins comporter le nom et le logo de
l'enseigne, la date d'achat, le modèle
concerné et le prix. Le Client doit faire
valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du
téléphone, sauf disposition impérative
contraire.
u
Le présent Produit Siemens ou ses com-
posants échangés et renvoyés à Sie-
mens ou son prestataire deviennent
propriété de Siemens.
u
La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Siemens neufs ache-
tés au sein de l'Union Européenne. Elle
est délivrée par Siemens SAS, 9, rue du
Docteur Finot, F- 93200 SAINT DENIS
pour les téléphones achetés en France.
u
La présente garantie représente l'uni-
que recours du Client à l'encontre de
Siemens pour la réparation des vices
affectant le Produit Siemens. Siemens
exclut donc toute autre responsabilité
au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et
notamment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une perte de
bénéfice ou d'exploitation, ainsi que
des pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des domma-
ges survenus aux biens du Client sur
lesquels est connecté, relié ou intégré
le Produit Siemens, sauf disposition
impérative contraire.
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