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* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif
aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un
usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié
préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci-dessus et le
Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle
que définie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des
droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le
Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel
ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits
conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux
cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de
SOMIKON – www.somikon.fr
FR
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