Table des Matières
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Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code
source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans
le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet
du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple
coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat
ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un
contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions
de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute
utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans
lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté
de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
SOMIKON – www.somikon.fr
FR
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