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Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté,
sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la
réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations
par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de
l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus
généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par
exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de
clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue
un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas
d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de
s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble
des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à
l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les
besoins du Licencié.
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