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n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue
toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou
de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par
tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou
gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à
des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous
forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans
le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette
aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du
Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de
distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité
des dispositions du Contrat.
SOMIKON – www.somikon.fr
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