Table des Matières
Publicité
Annexe
Certificat de garantie
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final
ayant procédé à l'acquisition de ce Produit
Siemens (ci-après le Client). Pour la
France, la présente garantie ne limite en
rien, ni ne supprime, les droits du Client
issus des articles 1641 et suivants du Code
Civil Français relatifs à la garantie légale
des vices cachés.
u
Si ce Produit Siemens et ses
composants présentent des vices de
fabrication et/ou de matière dans les
24 mois suivant son achat neuf,
Siemens procédera à sa réparation ou
le remplacera gratuitement et de sa
propre initiative par un modèle
identique ou par un modèle équivalent
correspondant à l'état actuel de la
technique. La présente garantie n'est
valable que pendant une période de
6 mois à compter de sa date d'achat
neuf pour les pièces et éléments de ce
Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et
boîtiers).
u
La présente garantie n'est pas valable
en cas de non-respect des informations
contenues dans le mode d'emploi, ou
en cas de dommage manifestement
provoqué par une manipulation ou une
utilisation inadéquate.
u
La présente garantie ne s'applique pas
aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou
installés par le Client lui-même (par ex.
l'installation, la configuration, le
téléchargement de logiciels,
l'enregistrement de données). Sont
également exclus de la présente
garantie le manuel d'utilisation ainsi
que tout logiciel fourni séparément sur
un autre support de données, ainsi que
les Produits Siemens dotés d'éléments
ou d'accessoires non homologués par
Siemens, les Produits dont les
dommages sont causés volontairement
ou par négligence (bris, casses,
68
humidité, température inadéquate,
oxydation, infiltration de liquide,
surtension électrique, incendie, ou tout
autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces
d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers
non agréé par Siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son
centre agréé.
u
La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le Client
sert de preuve de garantie. Une copie
de ce document justifiant de la date de
départ de la garantie est à fournir pour
toute mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat doit au
moins comporter le nom et le logo de
l'enseigne, la date d'achat, le modèle
concerné et le prix. Le Client doit faire
valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du
téléphone, sauf disposition impérative
contraire.
u
Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés à
Siemens ou son prestataire deviennent
propriété de Siemens.
u
La présente garantie s'applique
uniquement aux Produits Siemens
neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, rue du Docteur Finot,
F- 93200 SAINT DENIS pour les
téléphones achetés en France.
u
La présente garantie représente
l'unique recours du Client à l'encontre
de Siemens pour la réparation des vices
affectant le Produit Siemens. Siemens
exclut donc toute autre responsabilité
au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et
notamment la réparation de tout
préjudice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Siemens n'est responsable
des dommages survenus aux biens du
Client sur lesquels est connecté,
Publicité
Table des Matières
